Date : 27/10/2023 – Source : Journal officiel de l’Union européenne – Lien

RÈGLEMENT (UE) 2023/2411 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753

Il est précisé au considérant 5 de ce règlement que : « Depuis de nombreuses années, la protection des indications géographiques est établie au niveau de l’Union pour les vins et les boissons spiritueuses, ainsi que pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, y compris les vins aromatisés. Il y a lieu d’accorder une protection de l’Union des indications géographiques pour les produits qui ne relèvent pas du champ d’application du droit de l’Union existant, tout en assurant la convergence. Cette protection devrait viser à englober une grande variété de produits artisanaux et industriels, tels que les pierres naturelles, les boiseries, les bijoux, les textiles, la dentelle, les articles de coutellerie, le verre, la porcelaine et les peaux. L’introduction d’un tel système de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels serait bénéfique pour les consommateurs, en améliorant la sensibilisation à l’authenticité des produits. (…) »

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