La documentation et boîte à outils de l’IPIL
Différents guides pratiques et publications ainsi que quelques outils, qui sont soit des supports plutôt à caractère pédagogique destinés à aider à mieux comprendre la propriété intellectuelle ou soit d’autres publications utiles. Elle peut être consultée gratuitement sera mise à jour régulièrement.
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Guide des bonnes pratiques en propriété intellectuelle
Projet : Linking Innovation and Industrial Property
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i-DEPOT
Auteur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
L’i-DEPOT est un moyen de preuve légal. Il date de façon officielle votre idée, votre concept, votre format (tv), votre design (de mode) ou votre création. Il vous permet d’établir l’existence de votre idée.
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Contacts et liens utiles en propriété intellectuelle au Luxembourg
Auteur : Institut de la Propriété Intellectuelle GIE (IPIL GIE)
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Intégrer la PI lors de la création d’entreprise
Auteur : Institut de la Propriété Intellectuelle GIE (IPIL GIE)
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Gérer les créations en entreprise
Auteur : Institut de la Propriété Intellectuelle GIE (IPIL GIE)
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Enregistrer une marque au Benelux
Auteur : Institut de la Propriété Intellectuelle GIE (IPIL GIE)
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Vérifier la disponibilité du nom de l’entreprise
Auteur : Institut de la Propriété Intellectuelle GIE (IPIL GIE)
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Utiliser les contenus appartenant à un tiers
Auteur : Institut de la Propriété Intellectuelle GIE (IPIL GIE)
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Utiliser les symboles et abréviations en matière de propriété intellectuelle
Auteur : Institut de la Propriété Intellectuelle GIE (IPIL GIE)
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Annexe 1 : barême des taxes en matière de brevets d’invention en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg
Annexe 2 : adresses utiles (dont la liste des bureaux de mandataires en brevets établis au Luxembourg)
Annexe 3 : extraits du règlement grand-ducal du 17 novembre 1997 concernant les procédures et les formalités administratives en matière de brevets d’invention (Memorial A n° 96 du 17/12/1997) -
Les droits d’auteur en 2 pages
Auteurs : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministère de l’Économie
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Protection des dessins ou des modèles dans le Benelux : information pour les entrepreneurs
Auteur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
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Protection des marques dans le Benelux : information pour les entrepreneurs
Auteur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
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Protéger les marques en dehors du Benelux : information pour les entrepreneurs
Auteur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
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Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle
Auteur : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Belgique
Attention :
Ce guide est basé sur la législation belge. Le droit luxembourgeois peut prévoir des règles différentes. Il est conseillé, le cas échéant, de vérifier les spécificités de la législation luxembourgeoise et de faire appel à un professionnel du droit luxembourgeois de la propriété intellectuelle.
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Rechercher des brevets avec la base Espacenet
Fournisseur : Office Européen des Brevets (OEB)
Espacenet offre un accès gratuit à plus de 90 millions de documents brevets du monde entier contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours.
Accès à la base Espacenet
Formation interactive à Espacenet
Pensez à contacter l’IPIL GIE si vous souhaitez un accompagnement sur mesure à l’utilisation de la base Espacenet. -
Rechercher des marques avec la base TMview
Fournisseur : European Union Intellectual Property Office (EUIPO)
TMview vous permet de vérifier la disponibilité du nom de la marque que vous envisagez d’utiliser, de connaître les produits et services protégés par les marques de vos concurrents ou d’obtenir des informations actuelles sur certaines marques (un changement de statut, un changement de nom et la date d’expiration du délai d’opposition)
Accès à la base TMview
Formation interactive à la base TMview -
Rechercher des dessins et modèles avec la base DesignView
Fournisseur : European Union Intellectual Property Office (EUIPO)
Designview est un portail commun permettant de consulter les données relatives aux dessins et modèles enregistrés, détenues par les offices nationaux de PI participants, dans un format de présentation unique indépendant de l’office dont elles sont issues. Cet outil de recherche relatif aux dessins et modèles reprend les données consignées dans les registres des offices participants, de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’European Union Intellectual Property Office (EUIPO).
Accès à la base DesignView
Formation interactive à la base DesignView -
Rechercher des marques avec le Registre des Marques
Fournisseur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
Le Registre des Marques contient toutes les marques qui ont été déposées ou qui sont enregistrées et qui sont valables dans le Benelux.
Accès au Registre des Marques
Présentation du Registre des Marques -
Rechercher des dessins et modèles avec le Registre des Modèles
Fournisseur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
Le Recueil des Modèles est le lieu de publication officielle des modèles Benelux.
Accès au Registre des Modèles
Présentation du Registre des Modèles
Tout public intéressé par le sujet de la PI ou à la recherche d’un outil pour faciliter la compréhension et la mise en oeuvre de pratiques de gestion de la propriété intellectuelle.
Tel. +352 247 802180