Le droit d’auteur et les droits voisins s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales ou artistiques originales. Il couvre ainsi les logiciels, les dessins, cartes, graphiques, plans, photographies et films, les ouvrages architecturaux, les sculptures, les enregistrements sonores, les émissions de radio et de télévision, etc.

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires ou artistiques.

Aucune procédure formelle d’enregistrement n’est requise pour obtenir la protection par le droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur naît du simple fait de la création de l’œuvre. Les créateurs acquièrent ainsi automatiquement des droits sur leurs oeuvres leur permettant d’en contrôler l’usage ultérieur par des tiers.

La protection a cours tout au long de la vie de son auteur et 70 ans après son décès, au profit de ses héritiers et ayants droit. Le titulaire des droits peut décider d’en transférer tout ou partie en accordant, par exemple, des licences permettant la seule utilisation de l’œuvre.

La preuve de la date de création de l’œuvre peut être apportée par tout moyen et notamment par :

Pour pouvoir exploiter une œuvre appartenant à autrui, il faut en principe obtenir l’autorisation préalable de son auteur en s’adressant directement à lui. Cependant, il existe des organisations au Luxembourg gérant collectivement les droits d’auteurs qui, agissant au nom des titulaires, fournissent des licences moyennant paiement :