Qui sommes-nous?
Les acteurs de la PI au Luxembourg
Institutions et services publics
Les offices de propriété intellectuelle reçoivent, en fonction de leur domaine d’intervention, les dépôts nécessaires à l’obtention de certains droits de propriété intellectuelle.
Les acteurs institutionnels offrent aussi des informations au public.
Au LUXEMBOURG
Office de la propriété intellectuelle, ministère de l’Économie
- Politique et législation nationale en PI
- Tenue du registre des brevets
- Délivrance des brevets luxembourgeois
- Représentation internationale du gouvernement luxembourgeois
- Site internet : gouvernement.lu/pi
Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.)
- Sensibilisation et promotion de la PI
- Fédération des acteurs et coordination de la mise en oeuvre de la politique publique
- Projets et études pour le gouvernement
- Coopération internationale
Au BENELUX
Office benelux de la Propriété Intellectuelle
- Enregistrement de marques, de dessins et modèles Benelux
- Consignation des i-DEPOTs
- Site internet : boip.int
Au niveau EUROPEEN et INTERNATIONAL
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle – EUIPO (agence européenne)
- Enregistrement de marques, de dessins et modèles de l’Union européenne
- Site internet : euipo.europa.eu
Office européen des brevets – OEB
- Délivrance du brevet européen
- Site internet : epo.org
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – OMPI (agence des Nations Unies)
- Politique internationale de la PI
- Demande internationale de brevets, marques, dessins et modèles…
- Centre d’arbitrage et de médiation
- Site internet : wipo.int
Acteurs privés
Les principaux types d’acteurs privés suivants peuvent accompagner l’obtention ou la mise en oeuvre des droits de PI.
CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (CPI)
- Fédération des Conseils En Propriété Industrielle au Luxembourg (FCPIL)
- Site internet : fcpil.lu
AVOCATS SPÉCIALISÉS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Barreau de Luxembourg
- Site internet : barreau.lu
ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE
Gestion des droits d’auteur ou droits voisins :
- SACEM Luxembourg (sacem.lu)
- Luxorr (Luxembourg Organization for Reproduction Rights – luxorr.lu)
- ALGOA (Association Luxembourgeoise de Gestion des OEuvres Audiovisuelles – algoa.lu)
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI)
- Le Groupe Luxembourgeois de l’AIPPI réunit des acteurs de la propriété intellectuelle au Luxembourg
- Site internet : aippi.lu