Institutions et services publics

Les offices de propriété intellectuelle reçoivent, en fonction de leur domaine d’intervention, les dépôts nécessaires à l’obtention de certains droits de propriété intellectuelle.

Les acteurs institutionnels offrent aussi des informations au public.

Au LUXEMBOURG

Office de la Propriété intellectuelle, ministère de l’Economie

  • Politique et législation nationale en PI
  • Tenue du registre des brevets
  • Délivrance des brevets luxembourgeois
  • Représentation internationale du gouvernement luxembourgeois
  • Site internet : gouvernement.lu/pi

Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.)

  • Sensibilisation et promotion de la PI
  • Fédération des acteurs et coordination de la mise en oeuvre de la politique publique
  • Projets et études pour le gouvernement
  • Coopération internationale

 

 

Institutions et services publics

Au BENELUX

Office benelux de la Propriété Intellectuelle

  • Enregistrement de marques, de dessins et modèles Benelux
  • Consignation des i-DEPOTs

Au niveau EUROPEEN et INTERNATIONAL

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle – EUIPO (agence européenne)

  • Enregistrement de marques, de dessins et modèles de l’Union européenne

Office européen des brevets – OEB

  • Délivrance du brevet européen

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – OMPI (agence des Nations Unies)

  • Politique internationale de la PI
  • Demande internationale de brevets, marques, dessins et modèles…
  • Centre d’arbitrage et de médiation

 

Acteurs privés

Trois principaux types d’acteurs privés peuvent accompagner l’obtention ou la mise en oeuvre des droits de PI.

CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (CPI)

  • Fédération des Conseils En Propriété Industrielle au Luxembourg (FCPIL)
  • Site internet : fcpil.lu

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Barreau de Luxembourg
  • Site internet : barreau.lu

 

Acteurs privés

ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE

  • Gestion des droits d’auteur ou droits voisins
  • SACEM Luxembourg (sacem.lu) ; Luxorr (Luxembourg Organization
    for Reproduction Rights – luxorr.lu) ; ALGOA (Association
    Luxembourgeoise de Gestion des OEuvres Audiovisuelles – algoa.lu)

Le Groupe Luxembourgeois de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) réunit des acteurs de la propriété intellectuelle au Luxembourg (aippi.lu).