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Les acteurs de la PI au Luxembourg

Les principaux acteurs de la PI au Luxembourg

Les principaux acteurs de la PI au Luxembourg

Institutions et services publics

Les offices de propriété intellectuelle reçoivent, en fonction de leur domaine d’intervention, les dépôts nécessaires à l’obtention de certains droits de propriété intellectuelle.

Les acteurs institutionnels offrent aussi des informations au public.

Au LUXEMBOURG

Office de la propriété intellectuelle, ministère de l’Économie

  • Politique et législation nationale en PI
  • Tenue du registre des brevets
  • Délivrance des brevets luxembourgeois
  • Représentation internationale du gouvernement luxembourgeois
  • Site internet : gouvernement.lu/pi

Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.)

  • Sensibilisation et promotion de la PI
  • Fédération des acteurs et coordination de la mise en oeuvre de la politique publique
  • Projets et études pour le gouvernement
  • Coopération internationale

Les offices de propriété intellectuelle reçoivent, en fonction de leur domaine d’intervention, les dépôts nécessaires à l’obtention de certains droits de propriété intellectuelle.

Les acteurs institutionnels offrent aussi des informations au public.

Au BENELUX

Office benelux de la Propriété Intellectuelle

  • Enregistrement de marques, de dessins et modèles Benelux
  • Consignation des i-DEPOTs
  • Site internet : boip.int

Au niveau EUROPEEN et INTERNATIONAL

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle – EUIPO (agence européenne)

  • Enregistrement de marques, de dessins et modèles de l’Union européenne
  • Site internet : euipo.europa.eu

Office européen des brevets – OEB

  • Délivrance du brevet européen
  • Site internet : epo.org

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – OMPI (agence des Nations Unies)

  • Politique internationale de la PI
  • Demande internationale de brevets, marques, dessins et modèles…
  • Centre d’arbitrage et de médiation
  • Site internet : wipo.int

 

Acteurs privés

Les principaux types d’acteurs privés suivants peuvent accompagner l’obtention ou la mise en oeuvre des droits de PI.

CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (CPI)

  • Fédération des Conseils En Propriété Industrielle au Luxembourg (FCPIL)
  • Site internet : fcpil.lu

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Barreau de Luxembourg
  • Site internet : barreau.lu

 

Les principaux types d’acteurs privés suivants peuvent accompagner l’obtention ou la mise en oeuvre des droits de PI.

ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE

Gestion des droits d’auteur ou droits voisins :

  • SACEM Luxembourg (sacem.lu)
  • Luxorr (Luxembourg Organization for Reproduction Rights – luxorr.lu)
  • ALGOA (Association Luxembourgeoise de Gestion des OEuvres Audiovisuelles – algoa.lu)

ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI)

  • Le Groupe Luxembourgeois de l’AIPPI réunit des acteurs de la propriété intellectuelle au Luxembourg
  • Site internet : aippi.lu