Les offices de propriété intellectuelle reçoivent, en fonction de leur domaine d’intervention, les dépôts nécessaires à l’obtention de certains droits de propriété intellectuelle.
Les acteurs institutionnels offrent aussi des informations au public.
Office de la propriété intellectuelle, ministère de l’Économie
Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.)
Office benelux de la Propriété Intellectuelle
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle – EUIPO (agence européenne)
Office européen des brevets – OEB
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – OMPI (agence des Nations Unies)
Les principaux types d’acteurs privés suivants peuvent accompagner l’obtention ou la mise en oeuvre des droits de PI.
CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (CPI)
AVOCATS SPÉCIALISÉS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE
Gestion des droits d’auteur ou droits voisins :
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI)