//Réforme du droit d’auteur: la Commission se félicite du vote du Parlement européen en faveur de règles modernisées adaptées à l’ère numérique

Réforme du droit d’auteur: la Commission se félicite du vote du Parlement européen en faveur de règles modernisées adaptées à l’ère numérique

Date : 26/03/2019 – Source : Commission Européenne – Lien

Le 26 mars 2019, le Parlement européen a voté en faveur de la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui a pour objectif d’apporter des avantages tangibles pour les citoyens, l’ensemble des secteurs de la création, la presse, les chercheurs, les acteurs du système éducatif et les institutions de gestion du patrimoine culturel. […]

Consultez la DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on copyright and related rights in the Digital Single Market and amending Directives96/9/EC and2001/29/EC en cliquant ici.

 

2019-04-05T10:54:52+00:005 avril, 2019|