Utiliser des oeuvres couvertes par le droit d’auteur
Pour pouvoir exploiter une œuvre appartenant à autrui, il faut en principe obtenir l’autorisation préalable de son auteur en s’adressant directement à lui. Cependant, il existe des organisations au Luxembourg gérant collectivement les droits d’auteurs qui, agissant au nom des titulaires, fournissent des licences moyennant paiement :
- SACEM Luxembourg (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux) gère les droits d’œuvres sonores ;
- Luxorr (Luxembourg Organization For Reproduction Rights) gère les droits des auteurs et éditeurs d’œuvres littéraires et assimilées ;
- Algoa (Association Luxembourgeoise de Gestion des Œuvres Audiovisuelles) gère des droits d’œuvres audio-visuelles ;
- AGICOA EUROPE (Association pour la gestion collective des oeuvres audiovisuelles en Europe) gère des oeuvres audiovisuelles ;
- SACD-SCAM Luxembourg (société des auteurs et compositeurs dramatiques) gère des oeuvres dramatiques (spectacles vivants).