Utiliser des œuvres couvertes par le droit d’auteur

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Utiliser des œuvres couvertes par le droit d’auteur2017-03-14T11:11:10+00:00

Utiliser des oeuvres couvertes par le droit d’auteur

Pour pouvoir exploiter une œuvre appartenant à autrui, il faut en principe obtenir l’autorisation préalable de son auteur en s’adressant directement à lui. Cependant, il existe des organisations au Luxembourg gérant collectivement les droits d’auteurs qui, agissant au nom des titulaires, fournissent des licences moyennant paiement :

  • SACEM Luxembourg (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux) gère les droits d’œuvres sonores ;
  • Luxorr (Luxembourg Organization For Reproduction Rights) gère les droits des auteurs et éditeurs d’œuvres littéraires et assimilées ;
  • Algoa (Association Luxembourgeoise de Gestion des Œuvres Audiovisuelles) gère des droits d’œuvres audio-visuelles ;
  • AGICOA EUROPE (Association pour la gestion collective des oeuvres audiovisuelles en Europe) gère des oeuvres audiovisuelles ;
  • SACD-SCAM Luxembourg (société des auteurs et compositeurs dramatiques) gère des oeuvres dramatiques (spectacles vivants).