//OMPI : Entrée en vigueur de la treizième édition de la classification de Locarno

OMPI : Entrée en vigueur de la treizième édition de la classification de Locarno

Date : 22/09/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels

Entrée en vigueur de la treizième édition de la classification de Locarno

1. Le 1er janvier 2021 entrera en vigueur une nouvelle édition de la Classification internationale utilisée aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels (classification de Locarno). Conformément à la pratique établie, le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ne procède pas à un nouveau classement des produits qui constituent le dessin ou modèle industriel ou en relation avec lesquels le dessin ou modèle industriel doit être utilisé, dans les enregistrements internationaux classés selon une précédente édition.
2. Le Bureau international de l’OMPI appliquera la treizième édition de la classification de Locarno à toutes les demandes internationales dont la date de dépôt est le 1 er janvier 2021 ou plus tard.
3. La treizième édition de la classification de Locarno est disponible sur le site Web de l’OMPI à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/classifications/locarno/fr/.

2020-10-14T12:10:07+00:0023 septembre, 2020|