//OMPI : Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT

OMPI : Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT

Date : 30/04/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Les Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT (Traité de coopération en matière de brevets), élaboré par le Bureau international de l’OMPI suite aux consultations menées avec les administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, entrent en vigeur à partir du 1er juillet 2020. […]

Le document est téléchargeable sur le site web de l’OMPI.

 

2020-06-30T11:43:20+00:0030 juin, 2020|