Date : 11/08/2022 – Source : Office européen des brevets – Lien

La publication supplémentaire du Journal officiel, intitulée « La jurisprudence des chambres de recours de l’OEB », comprend des résumés de décisions rendues par les chambres de recours en 2021.

Toutes les décisions citées dans la publication peuvent être consultées en texte intégral sur le site Internet des chambres de recours (www.epo.org/law-practice/case-law-appeals_fr.html).

La publication est téléchargeable en version multilingue sur le site web de l’OEB.