OEB – La 15ième édition du « Guide euro-PCT » est disponible en ligne

Date : 30/05/2022 – Office européen des brevets (OEB) – Lien

Ce guide du déposant est destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l’OEB. Il est appelé « Guide euro-PCT » afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l’OMPI (« Guide PCT de l’OMPI »).

Le Guide euro-PCT est mis à jour tous les ans et sa 15e édition fournit donc de nouvelles informations actualisées.

La 15e édition de la publication « Guide euro-PCT : procédure PCT devant l’OEB  » est disponible en ligne dans les trois langues officielles de l’OEB aux formats HTML et PDF. Il ne sera plus produit de version imprimée.

 

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