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OEB : Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen
Date : 02/10/2023 – Source : Office européen des brevets – Lien
23 e édition, mise à jour reflétant la situation au 1 er juillet 2023
Le « Guide du brevet européen » vise à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu’à leurs mandataires une vue d’ensemble de la procédure d’obtention d’un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes étapes. …
Vous pouvez télécharger le guide sur le site web de l’OEB.
