//Nouveau rapport sur les règles relatives à l’octroi de licences de droit d’auteur dans l’Union européenne

Nouveau rapport sur les règles relatives à l’octroi de licences de droit d’auteur dans l’Union européenne

Date : 28/07/2020 – Source : Observatoire européen de l’audiovisuel – Lien

L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié un nouveau rapport sur les règles relatives à l’octroi de licences de droit d’auteur dans l’Union européenne

Les plateformes de distribution de contenu télévisuel et cinématographique se multiplient et changent sans cesse de nature. Parallèlement, l’application des règles relatives au droit d’auteur attachées aux œuvres audiovisuelles et à leur exploitation tout au long de la chaîne de valeur devient de plus en plus complexe. L’obtention de droits auprès des ayants droit impliqués dans un projet donné et, dans certains cas, l’acquisition de licences pour l’utilisation d’œuvres préexistantes, est un aspect essentiel du travail des producteurs de films et constitue une étape préliminaire indispensable avant qu’ils puissent accorder, aux différents canaux d’exploitation, les licences d’exploitation d’une œuvre. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, fournit un fil conducteur pour s’y retrouver à travers les règles européennes sur le droit d’auteur en publiant ce nouveau rapport incontournable et tout à fait opportun consacré au droit d’auteur : Les règles relatives à l’octroi de licences de droit d’auteur dans l’Union européenne. […]

Téléchargez IRIS Plus 2020-1: les règles relatives à l’octroi de licences de droits d’auteur dans l’UE

 

European Audiovisual Observatory released a new report on copyright licensing rules in the European Union. You can download the report “Copyright licensing rules in the EU” here.

Europäische Audiovisuelle Informationsstelle veröffentlichte einen neuen Bericht über Regeln zur Urheberrechtslizenzierung in der Europäischen Union. Den Bericht auf deutsch hier herunterladen.

 

 

 

2020-08-03T10:30:32+00:003 août, 2020|