//Marché unique numérique: les négociateurs de l’UE franchissent une étape décisive dans la modernisation de la réglementation relative au droit d’auteur

Marché unique numérique: les négociateurs de l’UE franchissent une étape décisive dans la modernisation de la réglementation relative au droit d’auteur

Date : 13/02/2019 – Source : Commission européenne – Lien

Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission ont trouvé un accord politique grâce auquel la réglementation européenne relative au droit d’auteur sera adaptée à l’ère numérique et apportera des avantages tangibles à tous les secteurs de la création, à la presse, aux chercheurs, aux acteurs du système éducatif, aux institutions de gestion du patrimoine culturel et aux citoyens.

L’accord politique dégagé ce jour va permettre d’adapter les règles du droit d’auteur au monde actuel, où les services de diffusion de musique en continu, les plateformes de vidéo à la demande, les agrégateurs d’informations et les plateformes de contenus mis en ligne par les utilisateurs sont devenus les principales portes d’accès aux œuvres de création et aux articles de presse. Il devra être confirmé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne dans les semaines à venir. […]

 

Prochaines étapes

Le texte convenu doit à présent être officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Une fois que ce texte aura été adopté et publié au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres auront 24 mois pour transposer ses dispositions dans leur ordre juridique interne.

[…]

2019-02-18T12:08:31+00:0018 février, 2019|