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Luxembourg : Augmentation de certaines taxes de procédures de brevets d’invention
Date : 06/05/2022 – Source : Office de la propriété intellectuelle du Ministère de l’Economie – Lien
Un nouveau barème des taxes en matière de brevets d’invention entre en vigueur à partir du 1er juillet 2022.
L’augmentation concerne certaines taxes relatives aux procédures de délivrance des brevets.
Vous trouvez le nouveau barème des taxes sur la Benelux Patent Platform (Annexe 1bis).
