L’OEB lance un nouveau service de médiation (Bureau de l’Ombud)

Date : 29/04/2022 – Source :  Office européen des brevets – Lien

Un nouveau service de médiation (Ombuds service) est disponible pour apporter une aide aux parties prenantes qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec l’OEB et qui ont épuisé les voies classiques de résolution des problèmes. Le Bureau de l’Ombud joue un rôle de facilitateur dans ces cas exceptionnels et contribue à remettre les choses sur la bonne voie dans un environnement informel, confidentiel et neutre.

Le nouveau service de médiation (Ombuds service) fait partie intégrante de l’engagement de l’OEB visant à améliorer constamment ses produits et services pour ses utilisateurs et a été conçu en tenant compte d’une récente consultation des parties prenantes. Ce nouveau service vient compléter les mécanismes existants, tels que le service de réclamation, et ne traite pas les questions qui concernent les chambres de recours. …

Plus d’informations sur le site web de l’OEB.

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