L’OEB et l’OMPI signent un protocole d’accord

Date : 11/11/2021 – Source : Office européen des brevets (OEB) – Lien

Le 8 novembre, le Président de l’OEB António Campinos s’est entretenu en ligne avec M. Daren Tang, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les organisations ont réitéré leur engagement à améliorer encore le soutien apporté à l’innovation par le système international des brevets et ont signé un nouveau protocole d’accord relatif à la coopération bilatérale.

Cet accord vise à améliorer le cadre de procédure du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) afin d’en accroître l’attractivité et l’efficacité pour les déposants. Parmi les autres domaines sur lesquels se concentrera la coopération entre l’OEB et l’OMPI figurent la classification, l’échange de données et la diffusion de l’information brevets.

Informations complémentaires sur le site web de l’OEB.

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