Les brevets d’invention

 

• Le guide du déposant
• Annexe 1 : barême des taxes en matière de brevets d’invention en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg
• Annexe 2 : adresses utiles (dont la liste des bureaux de mandataires en brevets établis au Luxembourg)
• Annexe 3 : extraits du règlement grand-ducal du 17 novembre 1997 concernant les procédures et les formalités administratives en matière de brevets d’invention (Memorial A n° 96 du 17/12/1997)
• Annexe 4 : Généralisation des échanges de correspondances par voie électronique dans le cadre de la Benelux Patent Platform (BPP)