//La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique

La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique

Date : 15/04/2019 – Source : Commission Européenne – Lien

Le Conseil de l’Union européenne a donné aujourd’hui son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui apportera des avantages concrets aux citoyens, aux secteurs de la création, à la presse, aux chercheurs, aux éducateurs et aux institutions du patrimoine culturel.

La réforme adaptera la réglementation relative au droit d’auteur au monde actuel, dans lequel les services de diffusion de musique en continu, les plateformes de vidéo à la demande, les agrégateurs d’informations et les plateformes de partage de contenus mis en ligne par les utilisateurs sont devenus les principales portes d’accès aux œuvres de création et aux articles de presse. Elle a été proposée par la Commission en septembre 2016 et votée par le Parlement européen en mars 2019. […]

Prochaines étapes

Après la publication de la directive au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres disposeront d’un délai de 24 mois pour la transposer dans leur législation nationale.

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2019-04-17T09:37:55+00:0017 avril, 2019|