Date : 18/5/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

Phase internationale et entrée dans la phase européenne (Guide du déposant)

Ce Guide du déposant est destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l’OEB. Il est appelé « Guide euro-PCT » afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l’OMPI (« Guide PCT de l’OMPI »). […]