//OEB : La jurisprudence des chambres de recours de l’OEB en 2018 et 2019

OEB : La jurisprudence des chambres de recours de l’OEB en 2018 et 2019

Date : 18/06/2020 – Source : Office européen des brevets (OEB) – Lien

Publication supplémentaire du Journal officiel 2020

La présente Publication supplémentaire du Journal officiel, intitulée “La jurisprudence des chambres de recours de l’OEB”, comprend des résumés de décisions rendues par les chambres de recours en 2018 et 2019. Les sommaires des décisions qui ont été publiées ou qu’il est prévu de publier au Journal officiel de l’OEB figurent en annexe.

Cette publication sur la jurisprudence vise à présenter de manière facilement accessible les derniers développements concernant la jurisprudence des chambres de recours. Toutes les décisions citées dans la publication peuvent être consultées en texte intégral sur le site Internet des chambres de recours .

La publication peut être téléchargée en format PDF (multilingue).

2020-06-22T15:47:39+00:0022 juin, 2020|