//Journal officiel de l’OEB – novembre 2019

Journal officiel de l’OEB – novembre 2019

Date : 29/11/2019 – Source : Office européen des brevets – Lien

Le journal officiel novembre 2019 est disponible en ligne.

Il contient entre autre le programme pilote “Patent Prosecution Highway” (PPH) entre lOEB et lINPI qui débutera le 1er décembre 2019.

2019-12-20T09:27:42+00:0020 décembre, 2019|