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Journal officiel de l’OEB – avril 2023
Date : 28/04/2023 – Source : Office européen des brevets (OEB) – Lien
Le journal officiel d’avril 2023 est disponible en ligne.
Il contient entre autres :
– Compte rendu de la 174e du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (22 mars 2023)
– Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2023
– etc.
