Journal officiel de l’OEB – octobre 2022

Date : 31/10/2022 – Source : Office européen des brevets (OEB) – Lien

Le journal officiel d’octobre 2022 est disponible en ligne.

Il contient entre autres

– Décision du Vice-Président relative aux conditions de participation à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio

– Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 10 octobre 2022, relatif à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio

– etc.

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