Journal officiel de l’OEB – octobre 2021

Date : 29/10/2021 – Source : Office européen des brevets – Lien

Le journal officiel d’octobre 2021 est disponible en ligne.

Il contient entre autres un communiqué concernant la délivrance de badges de l’OEB destinés aux mandataires agréés, l’avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente, un avertissement concernant les offres frauduleuses etc.

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