//Journal officiel de l’OEB – mars 2021

Journal officiel de l’OEB – mars 2021

Date : 31/03/2021 – Source : Office européen des brevets – Lien

Le journal officiel de mars 2021 est disponible en ligne.

Il contient entre autre un communiqué de lʹOffice européen des brevets concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l’OEB.

Ce service permet de déposer, au format PDF, des demandes de brevet européen, des demandes internationales (demandes PCT) et d’autres documents relatifs à ces demandes ou aux brevets issus de telles demandes. Les demandes internationales peuvent également être déposées au format XML. Le service couvre toutes les procédures de l’OEB, y compris les procédures devant les chambres de recours. […]

 

2021-04-06T16:35:48+00:0031 mars, 2021|