Journal officiel de l’OEB – mai 2022

Date : 31/05/2022 – Source : Office européen des brevets – Lien

Le journal officiel de mai 2022 est disponible en ligne.

Il contient entre autres

– Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 11 mai 2022, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio

– Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 11 mai 2022, concernant le service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio

– Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 1er mai 2022, concernant la pratique consistant à informer les parties au sujet des écritures soumises par d’autres parties à la procédure et par des tiers

– etc.

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