Journal officiel de l’OEB – juillet 2021

Date : 30/07/2021 – Source : Office européen des brevets – Lien

Le journal officiel de juillet 2021 est disponible en ligne.

Il contient entre autres la composition du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2021) et un communiqué de l’OEB concernant la réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l’examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales, un avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitation à payer etc.

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