Journal officiel de l’OEB – août 2021

Date : 31/08/2021 – Source : Office européen des brevets – Lien

Le journal officiel d’août 2021 est disponible en ligne.

Il contient entre autres un communiqué concernant le projet pilote relatif à lʹespace utilisateurs, l’avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente etc.

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