Date : 8/11/2023 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

Du fait du nombre record de demandes adressées au Fonds pour les PME « Ideas Powered for Business », les fonds alloués aux volets 1 (IP scan/IP scan enforcement) et 2 (marques et dessins et modèles) ont été entièrement utilisés. Bien que la fenêtre de soumission pour les vouchers 1 et 2 soit fermée, la procédure de demande pour les vouchers 3 (brevets) et 4 (variétés végétales) restera ouverte jusqu’au 8 décembre. Les demandeurs qui ont déjà reçu un bon peuvent continuer à l’utiliser dans les délais impartis.

Le Fonds PME a déjà reçu plus de 33 000 demandes depuis le début de l’année de la part d’entreprises de toute l’Europe. Plus de 75 % des demandeurs ont utilisé le Fonds PME pour déposer un droit de propriété intellectuelle pour la première fois, ce qui reflète l’impact du programme en facilitant l’accès à la protection de la propriété intellectuelle pour les PME basées dans l’UE. …

Le programme 2024 du Fonds pour les PME devrait débuter dans les prochains mois.

Bon à savoir : Vous pouvez utiliser le voucher 3 (brevets) pour des recherches de brevets.