Du 10 janvier 2022 au 16 décembre 2022, les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier pour les aider dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.

Suite au succès rencontré en 2021 par le « Fonds PME » qui offrait aux PME européennes un soutien financier pour le dépôt de marques et dessins & modèles, l’initiative a été reconduite pour l’année 2022 en offrant un taux de financement supérieur et également étendue aux dépôts de brevets.

Ainsi, il est possible d’obtenir un remboursement couvrant jusqu’à 75% des frais de dépôt pour les marques et dessins & modèles, et jusqu’à 50% pour les brevets.

La procédure se déroule en 4 étapes :

En attendant les séances d’information en ligne qui seront organisées durant l’année, vous pouvez d’ores et déjà obtenir davantage d’information auprès de l’EUIPO : Fonds pour les PME

Veuillez noter que l’IPIL offre également un service de diagnostic en propriété intellectuelle gratuit : pré-diagnostic en ligne et séance de coaching personnalisée BOOST-IP. Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter.

Le Fonds « Ideas Powered for business » pour les PME est une initiative de la Commission européenne, mise en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

 

L’EUIPO ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui pourrait être fait de l’information contenue dans ce document