Un fonds de 47 millions d’euros destiné à protéger la propriété intellectuelle des PME de l’UE

Date : 10/1/2022 – Source : IPIL G.I.E.

Communiqué de presse de la Commission européenne du 10 janvier 2022 : La Commission européenne et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont mis en place le nouveau Fonds européen pour les PME, qui propose des chèques pour les PME établies dans l’UE afin de les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Il s’agit du deuxième Fonds de l’UE pour les PME destiné à soutenir les PME dans le cadre de la relance post COVID-19 et des transitions écologique et numérique au cours des trois prochaines années (2022-2024). Lire le communiqué de presse ici.

Du 10 janvier 2022 au 16 décembre 2022, les PME luxembourgeoises peuvent donc bénéficier d’un soutien financier pour les aider dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, avec un remboursement des frais de dépôts pour les brevets, marques et dessins & modèles pouvant aller jusqu’à 75%.

L’Office de la Propriété Intellectuelle du ministère de l’Économie, l’Institut de la Propriété intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) ainsi que l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle soutiennent l’initiative dans notre pays.

Dans l’attente des séances d’information et ateliers qui seront organisés au Luxembourg en cours d’année, et pour en savoir plus ou rester informé, consultez régulièrement la page dédiée au Fonds pour les PME 2022 sur notre site.

 

Vous pouvez également obtenir davantage d’information sur ce fonds auprès de l’EUIPO : Fonds pour les PME

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