PROGRAMME

La formation répondra aux interrogations suivantes :

• Comment détecter la propriété intellectuelle ?
• Quelle est la qualification juridique des droits de propriété Intellectuelle ? Comment protéger efficacement ces droits ?
• Quels sont les principes de gestion de la propriété intellectuelle ? Comment mettre en place des contrats et quels sont les principaux points à aborder dans ceux-ci ?
• Quels sont les principaux changements introduits par l’OCDE et leur impact sur les structures existantes de gestion de la propriété intellectuelle ?
• Quelle séparation entre les actifs admissibles et non admissibles et quel revenu en découle selon le nouveau régime ?
• Quels aspects pratiques concernant le suivi et la documentation des dépenses éligibles pour le ratio Nexus ?
• Quelles sont les principales considérations relatives aux prix de transfert et aux substances ?
• Quelle est la perspective de l’application du régime luxembourgeois de propriété intellectuelle à l’industrie luxembourgeoise et aux start-ups innovantes

Publics visés
Fiscalistes, juristes, chefs d’entreprise, gestionnaires de projet, chargés de recherche et développement, gestionnaires de propriété intellectuelle.

FORMATEURS

Pierre KIHN, Conseil en propriété intellectuelle – OFFICE FREYLINGER
Olivier LAIDEBEUR, Conseil en propriété intellectuelle – OFFICE FREYLINGER
Thierry BOVIER, International Tax Partner – DELOITTE
Bernard DAVID, Partner, International Tax Leader – DELOITTE

Plus de détails et inscription sur le site web de l’organisateur.