//Conférence en ligne : Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle
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Conférence en ligne : Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle

27 janvier

| Gratuit

« L’objet et la fonction de la propriété intellectuelle – Un demi-siècle de jurisprudence de la CJUE »

L’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) et l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie co-organisent le 27 janvier 2021 la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle. La manifestation se déroulera à la Chambre de Commerce du Luxembourg et sera retransmise en ligne.

Programme

9h15 Connexion en ligne
9h30

Discours de M. Franz Fayot, Ministre de l’Économie – video

9h45

Modérateur et président de séance

M. Nicolas Decker, Avocat à la Cour, Associé – Decker & Braun Avocats, Luxembourg

9h50

Présentation de la conférence : L’objet et la fonction de la propriété intellectuelle – Un demi-siècle de jurisprudence de la CJUE

M. Pablo Mohr, Expert Senior en Propriété Intellectuelle à l’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg, Directeur scientifique de la conférence

10h05

La propriété intellectuelle nationale et la création du marché interne européen : une tension classique ?

M. Ian Stewart Forrester, Juge au Tribunal de l’Union européenne 2015-2020

10h35-10h45

Pause

10h45

Les fonctions de la propriété intellectuelle, évolutions et importance

M. Marko Ilešič, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

11h20

Les propriétés intellectuelles au prisme de leurs fonctions, une approche cruciale

M. Michel Vivant, Professeur émérite à l’Ecole de Droit de Sciences Po, Docteur honoris causa de l’Université de Heidelberg

11h55

Questions / Réponses

12h10-14h00

Pause de midi

14h00

Modérateur et président de séance

M. Nicolas Decker, Avocat à la Cour, Associé – Decker & Braun Avocats, Luxembourg

14h05

La fonction et l’objet des droits dans les normes de propriété intellectuelle (conventions internationales, règlements, directives)

Mme. María del Pilar Cámara Águila, Profesora Titular, Universidad Autónoma de Madrid, Directrice du Máster de Propiedad intelectual, industrial y nuevas tecnologías, Universidad Autónoma de Madrid

14h35

La fonction essentielle et l’objet spécifique en matière de marques. Quelles incidences ?

M. Andrej Stec, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne

15h10-15h20

Pause

15h20

The definition of the essential function and specific subject matter: an alternative to limitations and exceptions?

M. Alexander Peukert, Professor, Goethe Universität Frankfurt am Main

15h55

Séance de questions-réponses avec le public

16h10

Conclusion de la conférence : L’objet et la fonction de la propriété intellectuelle – Un demi-siècle de jurisprudence de la CJUE

M. Nicolas Decker, Avocat à la Cour, Associé – Decker & Braun Avocats, Luxembourg

M. Pablo Mohr, Expert Senior en Propriété Intellectuelle à l’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg, Directeur scientifique de la conférence

Modération: M. Nicolas Decker, Avocat à la Cour, Associé – Decker & Braun Avocats, Luxembourg

Organisé par
IPIL Logo GOUV_MECO_Office_de_la_propriete_intellectuelle_Rouge
Avec le support de
Chambre de Commerce Logo

Détails

Date :
27 janvier
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Évènement:

Lieu

online

Organisateurs

Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE
Office de la propriété intellectuelle