Date : 28/04/2023 – Source : Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle – Lien

Phase 5: Modes opératoires de la grande criminalité organisée

La présente étude a été élaborée par l’EUIPO en coopération avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et le Bureau d’économie théorique et appliquée (BETA) de l’Université de Strasbourg.

Cette édition du rapport fournit une méthodologie claire et une analyse rigoureuse du mode opératoire de la grande criminalité organisée. Elle coïncide avec l’attention accrue, à l’échelle de l’UE, accordée aux mesures répressives contre la criminalité liée à la PI, qui s’inscrit dans le cadre du rétablissement par le Conseil européen de la criminalité liée à la PI en tant que priorité de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) pour la période 2022-2025.

La synthèse du rapport est disponible en français. Le rapport entier en anglais.