//EUIPO : Étude sur les injonctions de blocage dynamiques dans l’UE

EUIPO : Étude sur les injonctions de blocage dynamiques dans l’UE

Date : 17/03/2021 – Source : EUIPO – Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et le Centre for International Intellectual Property Studies (CEIPI) – Lien

L’EUIPO a élaboré ce nouveau rapport en coopération avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI). […]

Préparés par l’Observatoire, par l’intermédiaire du cercle de connaissance «Exécution forcée» et en collaboration avec le groupe d’experts juridiques, ce rapport et le recueil de jurisprudence pertinent donnent une vue d’ensemble des injonctions de blocage statiques et dynamiques disponibles pour les titulaires de droits dans l’UE et les États membres étudiés qui souhaitent lutter efficacement contre le piratage en ligne et protéger leurs droits.

Le rapport peut être consulté dans son intégralité à l’adresse suivante.

2021-03-29T11:34:00+00:0018 mars, 2021|