//EUIPO : Rapport de situation 2020 sur les atteintes aux DPI

EUIPO : Rapport de situation 2020 sur les atteintes aux DPI

Date : 10/06/2020 – Source :  Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

Quinze milliards de recettes publiques perdues chaque année dans l’UE à cause de la contrefaçon

➢ Une nouvelle estimation révèle l’ampleur des pertes de recettes budgétaires nationales imputables à la contrefaçon;
➢ 13,6 % des ventes sont perdues dans le secteur des cosmétiques et des soins personnels au Luxembourg à cause de la contrefaçon;
➢ Le lien entre les groupes criminels organisés et la contrefaçon est de plus en plus évident.

Selon un nouveau rapport publié le 10 juin par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les dommages économiques et sociaux causés par la contrefaçon privent les pouvoirs publics de recettes et peuvent alimenter des formes graves de criminalité comme le trafic de drogue et le blanchiment d’argent.

Selon les estimations figurant dans le rapport, dans l’ensemble de l’UE, les États perdent jusqu’à 15 milliards d’EUR au total par an du fait de la présence de produits de contrefaçon sur le marché, en raison des impôts directs et indirects qui ne sont pas perçus dans leur totalité, ainsi
que des cotisations sociales qui ne sont pas versées par les fabricants illicites. […]

Le rapport complet est disponible en anglais.

La synthèse du rapport de situation 2020 sur les atteintes aux DPI – pourquoi les droits de propriété intellectuelle sont-ils importants, les atteintes aux DPI et la lutte contre la contrefaçon et le piratage – est disponible en français.

2020-06-16T13:23:52+00:0011 juin, 2020|