//Droit national relatif à la Convention sur le brevet européen (CBE)

Droit national relatif à la Convention sur le brevet européen (CBE)

Date : 21/12/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

La brochure “Droit national relatif à la CBE” a été conçue par l’OEB pour fournir aux demandeurs et aux titulaires de brevets européens, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent au système du brevet européen, des renseignements aussi précis que possible sur l’essentiel des dispositions et des conditions requises par la législation nationale des États contractants de la CBE ainsi que les États autorisant l’extension ou la validation en ce qui concerne les demandes de brevet européen et les brevets européens. […]

L’OEB continue, comme par le passé, à publier régulièrement au Journal officiel des informations aussi actuelles que possible sur l’évolution du droit des brevets des États contractants. Le lecteur est en particulier invité à consulter la version en ligne de la brochure Droit national relatif à la CBE, qui est mise à jour dès que l’OEB est informé de modifications importantes au niveau national.

2019-01-11T08:30:03+00:0011 janvier, 2019|