//Droit d’auteur à l’ère numérique: le Parlement européen adopte sa position

Droit d’auteur à l’ère numérique: le Parlement européen adopte sa position

Date : 12/09/2018 –  Source : Parlement européen – Lien

Le Parlement a adopté sa position de négociation révisée sur les règles relatives au droit d’auteur, ajoutant des garanties pour protéger les petites entreprises et la liberté d’expression. […]

En savoir plus : Le texte adopté le 12 septembre

2018-09-19T10:10:19+00:0014 septembre, 2018|