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CNPD – Lignes directrices concernant le droit à l’image

Date : 18/07/2018 – Source : Commission nationale pour la protection des données (CNPD) – Lien

La CNPD vient de publier des lignes directrices pour clarifier les conditions générales de l’exercice du droit à l’image et de la protection de l’image en tant que donnée à caractère personnel. Elle entend répondre à deux questions principales :

❯ À quoi faut-il veiller quand on prend des photos ?

❯ Quelles précautions faut-il prendre en publiant des photos ?

La version au format pdf du guide est disponible en ligne.

26 juillet, 2018|

Évaluation des activités de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (règlement n° 386/2012)

Date : 3/07/2018 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

Période de consultation : 3 Juillet 2018 – 2 octobre 2018

Groupe cible : Elle s’adresse à l’ensemble des citoyens et des organisations. Nous recherchons en particulier les contributions des parties concernées suivantes: entreprises, PME et leurs associations respectives; titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs associations respectives; professionnels du droit dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et leurs associations respectives; procureurs; fonctionnaires de police et des douanes; associations de consommateurs et autres organisations non gouvernementales.

Objectif : La consultation vise à recueillir l’avis des citoyens et des parties concernées sur la question de savoir si le règlement n° 386/2012, qui confie de nouvelles tâches à l’Office européen de la propriété intellectuelle, a rempli son objectif visant à faciliter et soutenir les activités menées par les autorités nationales, le secteur privé et les institutions de l’Union européenne en matière de lutte contre les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle, notamment la contrefaçon et le piratage.

[…]

24 juillet, 2018|

EC: Call for experts on the licensing and valuation of standard essential patents

Date : 5/07/2018 – Source : Commission Européenne – Lien
The European Commission has created a group of experts on the licensing and valuation of standard essential patents (SEPs) and opened a call for applications for membership.

The aim of the group is to increase expertise and know-how about the determination of fair, reasonable and non-disciminatory (FRAND) licensing terms, as well as the sound valuation of intellectual property, including in the context of the digitisation of the economy. […]

Deadline: 20/08/2018

24 juillet, 2018|

Indice mondial de l’innovation 2018 | Global Innovation Index 2018

Date : 10/07/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

La Chine a fait son entrée parmi les 20 pays les plus innovants au monde, la Suisse restant en tête du classement de l’Indice mondial de l’innovation publié chaque année par l’Université Cornell, l’INSEAD et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Parmi les 10 premiers pays, on trouve notamment les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni, Singapour, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, le Danemark, l’Allemagne et l’Irlande.

L’Indice mondial de l’innovation, qui en est à sa onzième édition, est un outil quantitatif détaillé destiné à aider les décideurs du monde entier à mieux comprendre comment stimuler l’activité inventive, moteur de la croissance économique et du développement humain. L’Indice établit un classement de 126 pays en s’appuyant sur 80 indicateurs allant du nombre de demandes de titres de propriété intellectuelle déposées à la création d’applications mobiles, aux dépenses en matière d’éducation et aux publications scientifiques et techniques. […]

 

24 juillet, 2018|

EPO2day – Tournée pour agents de brevet

Date : 17/07/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

The EPO2day roadshow is organised by the EPO with the support of the epi. These series of seminars have been designed for patent attorneys and IP professionals with experience in filing and prosecuting European patent applications. Featuring EPO lawyers and examiners and moderated by senior European patent attorneys, each seminar includes a presentation on recent changes at the EPO and several lectures on substantive and procedural matters.

For EPO2day roving seminars the agenda is tailored to each location. Local epi representatives have been asked to pick the most appropriate topics from a list, based on the needs and wishes of local IP professionals.

The first EPO2day takes place on 10th October 2018 in The Hague, The Netherlands. Further details are available on the EPO website.

Further EPO2day topics, cities and dates are available online.

 

24 juillet, 2018|

OMPI : L’édition 2018 des Directives en matière de classement désormais disponible

Date : 5/07/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

L’édition 2018 des Directives d’examen concernant le classement des produits et des services dans les demandes internationales (“Directives en matière de classement”) élaborées par l’OMPI dans le cadre du système de Madrid est désormais disponible, fournissant des informations actualisées sur les principes d’examen appliqués par les examinateurs du Service d’enregistrement de Madrid.

Afin de réduire le risque d’irrégularités liées au classement, les Directives en matière de classement 2018 contiennent de nouvelles indications aux fins de l’établissement d’une liste de produits et de services exacte et conforme.

Document disponible au format pdf.

23 juillet, 2018|

Entrée en fonctions d’António Campinos en tant que Président de l’Office européen des brevets

Date :  2/07/2018 –  Source : Office européen des brevets – Lien

Munich, le 2 juillet 2018 – António Campinos a pris aujourd’hui ses fonctions de Président de l’Office européen des brevets (OEB). De nationalité portugaise, il possède 20 années d’expérience à des postes de direction exécutive dans le domaine de la propriété intellectuelle. M. Campinos a été élu à la Présidence en octobre 2017 par le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets, l’organe législatif de l’OEB, pour un mandat de cinq ans.

S’exprimant pour la première fois en tant que Président de l’OEB, M. Campinos a déclaré : « Je suis très heureux de commencer à exercer mes responsabilités de Président de l’OEB, une organisation déjà très respectée pour ses services. L’OEB est indéniablement un succès, et nous allons bâtir sur ces fondations en examinant avec nos agents et nos parties prenantes si des améliorations sont possibles. Cela suppose de travailler à ce que l’Office ne soit pas seulement efficient, mais fasse également preuve d’efficacité dans la délivrance de brevets de qualité élevée à nos utilisateurs, afin de soutenir le secteur de l’innovation en Europe. »

Message du nouveau Président de l’OEB.

23 juillet, 2018|

BOIP Rapport annuel 2017

Date : 10/07/2018 – Source : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) – Lien

Du point de vue économique, 2017 a été une année favorable : la croissance est revenue tandis qu’une baisse du taux de chômage et du nombre des faillites a été enregistrée.

Dans le même temps, des incertitudes et de l’instabilité se sont fait jour sur le plan politique, tant au sein de l’Union européenne qu’ailleurs dans le monde. Les évolutions économiques et politiques exerçant une influence sur la propriété intellectuelle, notre discipline, le BOIP a suivi de près les événements afin d’en tirer parti autant que possible et d’apporter des réponses satisfaisantes aux demandes d’un marché en pleine mutation.

Ce rapport annuel est l’occasion pour Edmond Simon, Directeur général du BOIP, de faire le point sur les résultats et les activités du BOIP en 2017, et de dévoiler les prévisions pour les prochaines années.

Vers le rapport annuel 2017.

23 juillet, 2018|

Rapport d’activités 2017 du ministère de l’Economie

Date : 18/06/2018 – Source : Ministère de l’Economie – Lien

Le rapport d’activités 2017 du ministère de l’Economie est disponible en ligne.

Ce rapport inclut entre autres des activités relatives à la propriété intellectuelle de la DG 7, la direction générale Recherche, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, dont fait partie l’Office de la propriété intellectuelle.

 

2 juillet, 2018|