/Article

EUIPO/OECD ‘Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods’ Study

Date : 18/03/2019 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

The EUIPO and the OECD have updated the report published in 2016 based on data on customs seizures and international trade to quantify the value, scope and magnitude of global trade in counterfeit goods.

The results show that the problem of fakes in world trade has become more serious — counterfeit goods are now estimated to account for as much as 3.3 % of world trade (compared to 2.5 % in the earlier study). From an EU perspective, 6.8 % of imports from the rest of the world consist of fakes, up from 5 % in the earlier study. This corresponds to EUR 121 billion per year. […]

Full report available online.

2019-03-18T16:40:21+00:0018 mars, 2019|

OEB – rapport annuel 2018

Date : 12/03/2019 – Source : Office européen des brevets – Lien

Hausse des demandes de brevets déposées par les entreprises et les inventeurs européens en 2018

Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) a augmenté de 4,6 % en 2018, atteignant un nouveau record de 174 317 dépôts (166 594 en 2017). Le rapport annuel de l’OEB montre que les demandes de brevets ont augmenté dans toutes les grandes régions industrielles. […]

Rapport annuel 2018

2019-03-12T16:47:33+00:0012 mars, 2019|

Consultation publique : Evaluation of EU legislation on design protection

Date : 25/02/2019 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

The European Commission’s stakeholder consultation to gather evidence and views on the current EU legislation on design protection is open for submissions until 31 March.

Since the publication of the Design Directive in 1998 and the Community Design Regulation in 2002, no overall evaluation of EU design protection legislation has been carried out.

The consultation is launched with the intention of collecting the input of stakeholders on the functioning of the design protection systems in the EU, at Union and at national levels. It builds on and follows previous research, analysis and targeted surveys conducted as part of two studies on the economic and legal review of those systems. The consultation activities will help the European Commission to draw conclusions on the need for improvement, modernisation and further harmonisation of the current legal acts.

Access the consultation on the European Commission website.

2019-03-01T08:39:39+00:001 mars, 2019|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en mars 2019

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 5, 12, 19 et 26 mars de 9h à 12h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship / 14, rue Erasme / L-1468 Luxembourg-Kirchberg

2019-02-28T15:10:42+00:0028 février, 2019|

Atelier IP Box Entrepreneurs days 06 mars 2019

Date : 27/02/2019 – Source : House of Entrepreneurship – lien

Vous souhaitez entreprendre au Luxembourg et voulez en savoir plus sur la Propriété Intellectuelle ? Venez participer à la session du 6 mars des Entrepreneurs Days Winter Edition. Vous pourrez notamment assiter à l’atelier pratique Le régime IP Box : une opportunité pour ma start-up de 10h à 11h30. Cet atelier en langue française sera animé par Eugénie Desmet et Mathis Bruck de Provonem Luxembourg SA.
Cet atelier permettra d’en apprendre plus sur l’IP Box, un nouveau dispositif fiscal en faveur de certains droits de propriété intellectuelle (PI). Les intervenants de cet atelier proposeront un retour sur les grands changements de cet IP Box dans sa version revisitée avec ses implications pratiques, notamment pour les startups qui entendent s’appuyer sur ce régime pour soutenir leur innovation.

Découvrez également les autres ateliers et animations au programme des Entrepreneurs Days : networking, ateliers, animations.

Pour plus d’informations :
House of Entrepreneurship
14, rue Erasme
L-1468 Luxembourg
T.: +352 42 39 39 330
info@houseofentrepreneurship.lu
houseofentrepreneurship.lu

Pour s’inscrire aux différents événements : http://www.entrepreneursdays.lu/
Pour vous inscrire à l’atelier “Le régime IP Box : une opportunité pour ma start-up” : lien

2019-02-27T11:32:42+00:0027 février, 2019|

Marché unique numérique: les négociateurs de l’UE franchissent une étape décisive dans la modernisation de la réglementation relative au droit d’auteur

Date : 13/02/2019 – Source : Commission européenne – Lien

Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission ont trouvé un accord politique grâce auquel la réglementation européenne relative au droit d’auteur sera adaptée à l’ère numérique et apportera des avantages tangibles à tous les secteurs de la création, à la presse, aux chercheurs, aux acteurs du système éducatif, aux institutions de gestion du patrimoine culturel et aux citoyens.

L’accord politique dégagé ce jour va permettre d’adapter les règles du droit d’auteur au monde actuel, où les services de diffusion de musique en continu, les plateformes de vidéo à la demande, les agrégateurs d’informations et les plateformes de contenus mis en ligne par les utilisateurs sont devenus les principales portes d’accès aux œuvres de création et aux articles de presse. Il devra être confirmé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne dans les semaines à venir. […]

 

Prochaines étapes

Le texte convenu doit à présent être officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Une fois que ce texte aura été adopté et publié au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres auront 24 mois pour transposer ses dispositions dans leur ordre juridique interne.

[…]

2019-02-18T12:08:31+00:0018 février, 2019|

New EUIPO study: Comparative Case Study on Alternative Resolution Systems for Domain Name Disputes

Date : 13/02/2019 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

The EUIPO has published a ‘Comparative Case Study on Alternative Resolution Systems for Domain Name Disputes’, which compares the likely outcomes of 10 selected dispute resolution systems for 11 pre-defined case scenarios. The study includes input from expert panellists in the respective dispute resolution systems, with a view to identifying key points of similarity and difference, according to the different possible outcomes, as well as to compare and contrast the key characteristics of each dispute resolution system; procedures, fees, duration and case statistics. Ultimately, the study aims to provide more clarity for IP rights holders, domain name stakeholders and policymakers regarding the different characteristics of the dispute resolution systems analysed.

2019-02-13T12:40:30+00:0013 février, 2019|

48ème édition du concours national «Jonk Fuerscher»

Date : 11/02/2019 – Source : La Fondation Jeunes Scientifiques Luxembourg – Lien

Le 48ème Concours national “Jonk Fuerscher” a lieu le weekend du 23/24 mars 2019. Il s’adresse aux jeunes scientifiques âgés de 11 à 21 ans.

Le concours est une excellente occasion pour les participants d’entrer en contact avec le monde scientifique, de rencontrer des personnes partageant les mêmes idées, de présenter leurs propres projets devant un jury et un public et de gagner de nombreux prix prestigieux.

Consultez le site web du FJSL pour la liste des champs possibles dans lesquels vous pouvez définir votre projet.

Le délai pour la participation au concours sera le 22 février 2019.

Pour plus d’informations sur le règlement de participation, consultez le document en ligne.

2019-02-11T17:19:37+00:0011 février, 2019|

Deuxième prix international pour Alex Muller, Valentin Ringlet et Maverick Schmit

Date : 11/02/2019 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL)

L’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) félicite Alex Muller, Valentin Ringlet et Maverick Schmit, lauréats du concours Jonk Fuerscher 2018, pour avoir remporté le deuxième prix en section ingénierie du concours TISF 2019 (Taiwan International Science Fair) avec leur projet « A modular Construction 3D Printer ».

Plus d’informations sur FJSL et sur RTL.

>> Informations sur le concours Jonk Fuerscher : www.fjsl.lu

2019-02-11T17:15:12+00:0011 février, 2019|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en février 2019

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 5, 12, 19 et 26 février de 14h à 17h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship / 14, rue Erasme / L-1468 Luxembourg-Kirchberg

2019-02-01T10:06:42+00:001 février, 2019|