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EUIPO: IP Tech Watch Discussion Paper

Date : 17/09/2020 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

Tech Watch looks to the future but with a firm understanding of the past and present and awareness of the impact of technology in society, on businesses and in our lives. This discussion paper, prepared with support from the Impact of Technology Expert Group of the Observatory, contributes to a more comprehensive understanding of the complexity of emerging and disruptive technologies [such as robotics, 3D printing, nanotech, artificial intelligence, augmented reality, blockchain and DLT] and considers the impact of these technologies in the future protection, infringement and enforcement of intellectual property.

The Discussion paper is available in the Observatory website on this link.

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2020-09-25T10:35:30+00:0023 septembre, 2020|

Étude OEB-AIE : L’innovation dans le domaine des batteries et du stockage de l’électricité

Date : 22/09/2020 – Source : Office européen des brevets (OEB) – Lien

La croissance rapide de l’innovation dans le domaine des batteries est un élément déterminant pour la transition vers des énergies propres

  • Depuis dix ans, les inventions liées au stockage de l’électricité augmentent chaque année de 14% : tel est le constat de l’étude menée par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE).
  • Pour être en position d’atteindre ses objectifs climatiques et en termes d’énergie durable, le monde aura besoin d’ici 2040 de 50 fois plus de capacité en batteries et d’autres solutions de stockage de l’énergie.
  • Les véhicules électriques sont désormais les principaux moteurs de l’innovation en matière de batteries.
  • Les avancées concernant les batteries lithium-ion rechargeables, au cœur de la plupart des nouvelles inventions
  • Pays asiatiques en tête de la course mondiale à la technologie des batteries

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L’étude menée conjointement par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE) est intitulé L’innovation dans le domaine des batteries et du stockage de l’électricité – Une analyse globale fondée sur les données de brevets.

Lire la synthèse du rapport, en français.

Lire la version intégrale du rapport, en anglais.

2020-09-22T08:19:32+00:0022 septembre, 2020|

WIPO : Roving Webinar on WIPO Services and Initiatives (in French)

Date : 01/10/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Des experts de l’OMPI présenteront les principaux systèmes et services d’enregistrement.  Ce webinaire portera notamment sur les thèmes ci-après :

  • Les systèmes internationaux d’enregistrement de la propriété intellectuelle, dont les brevets, les marques, les indications géographiques et les dessins et modèles industriels
  • WIPO PROOF – Preuves numériques irréfutables
  • Les mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle et de technologie et des litiges relatifs aux noms de domaine
  • Les bases de données sur la propriété intellectuelle et la technologie

Ce webinaire aura lieu le 1er octobre 2020 à 10h00 (heure d’été d’Europe centrale) et sera gratuit.

L’inscription est disponible à l’adresse suivante : https://register.gotowebinar.com/register/7132483960052378639

2020-09-07T16:27:14+00:007 septembre, 2020|

OMPI : Publication de l’Indice mondial de l’innovation 2020

Date : 2/09/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

L’édition 2020 de l’Indice mondial de l’innovation présente les dernières tendances au niveau mondial dans le domaine de l’innovation, ainsi que le classement annuel en matière d’innovation de 131 pays.

Le thème de cette année – Qui financera l’innovation? – vient à point nommé au regard des dommages humains et économiques causés au niveau mondial par la pandémie mondiale de COVID 19.

Vous pouvez télécharger le rapport inégral ainsi que les documents connexes ou voir la vidéo sur les principales conclusions de l’Indice mondial de l’innovation 2020.

2020-09-07T16:19:39+00:003 septembre, 2020|

Journal officiel de l’OEB – août 2020

Date : 31/08/2020 – Source : Office européen des brevets – Lien

Le journal officiel août 2020 est disponible en ligne.

Il contient entre autre la composition du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets (situation : août 2020) ainsi qu’une communication sur des événements en 2020 “Search Matters” et “Examination Matters”.

2020-09-02T10:19:23+00:002 septembre, 2020|

Enregistrement des noms de domaine en .lu en 1 et 2 caractères

Date : 07/2020 – Source : DNS Luxembourg – Lien

1&2 .lu

Du lundi 31 août 2020 au lundi 15 décembre 2020, pendant 15 semaines, la Fondation Restena, par l’intermédiaire de son service DNS-LU, ouvre progressivement l’enregistrement des noms de domaine en 1 et 2 caractères.

Avec plus de 2.800 nouvelles combinaisons désormais disponibles, les entreprises et particuliers disposent d’une occasion unique pour s’adresser au marché luxembourgeois, associer l’identité du Luxembourg à leurs activités, identifier l’origine luxembourgeoise de leurs produits et services, ou plus largement, afficher leur attachement au Grand-Duché. […]

1 mois de demande d’enregistrement prioritaire pour les détenteurs de marque ou entreprises

À l’occasion de l’ouverture de l’enregistrement des noms de domaine en .lu en 1 et 2 caractères, et avant sa mise à disposition à un plus large public, la Fondation Restena a réservé une période de temps limitée à 1 mois (entre le 31 août et le vendredi 2 octobre 2020) pour vous permettre d’obtenir le nom de domaine – similaire à la dénomination de votre activité – que vous convoitez. […]

2020-08-28T11:28:11+00:0027 août, 2020|

Brexit and EU rules in the field of customs enforcement and intellectual property rights

Date : 17/08/2020 – Source : Commission européenne

The European Commission published a notice to stakeholders regarding the withdrawal of the United Kingdom and EU rules in the field of customs enforcement of intellectual property rights.

In this notice, all interested parties, and especially economic operators, are reminded of the legal situation applicable after the end of the transition period. This notice also explains the rules applicable in Northern Ireland after the end of the transition period.

You can read the document here.

2020-08-26T09:35:29+00:0026 août, 2020|

L’OMPI et la Music Rights Awareness Foundation collaborent en faveur des créateurs

Date : 10/08/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Music Rights Awareness Foundation (MRAF) – Lien

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Music Rights Awareness Foundation (MRAF) ont uni leurs efforts en vue de soutenir les créateurs du monde entier et de veiller à ce qu’ils soient équitablement rémunérés pour leur travail, en leur faisant mieux connaître et comprendre leurs droits de propriété intellectuelle. […]

Cette initiative est particulièrement importante car le marché du contenu créatif est devenu de plus en plus complexe et axé sur les données.  Il devient donc essentiel pour les créateurs de comprendre le rôle crucial de la gestion des données afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits de propriété intellectuelle. […]

2020-08-10T11:51:11+00:0010 août, 2020|

Nouveau rapport sur les règles relatives à l’octroi de licences de droit d’auteur dans l’Union européenne

Date : 28/07/2020 – Source : Observatoire européen de l’audiovisuel – Lien

L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié un nouveau rapport sur les règles relatives à l’octroi de licences de droit d’auteur dans l’Union européenne

Les plateformes de distribution de contenu télévisuel et cinématographique se multiplient et changent sans cesse de nature. Parallèlement, l’application des règles relatives au droit d’auteur attachées aux œuvres audiovisuelles et à leur exploitation tout au long de la chaîne de valeur devient de plus en plus complexe. L’obtention de droits auprès des ayants droit impliqués dans un projet donné et, dans certains cas, l’acquisition de licences pour l’utilisation d’œuvres préexistantes, est un aspect essentiel du travail des producteurs de films et constitue une étape préliminaire indispensable avant qu’ils puissent accorder, aux différents canaux d’exploitation, les licences d’exploitation d’une œuvre. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, fournit un fil conducteur pour s’y retrouver à travers les règles européennes sur le droit d’auteur en publiant ce nouveau rapport incontournable et tout à fait opportun consacré au droit d’auteur : Les règles relatives à l’octroi de licences de droit d’auteur dans l’Union européenne. […]

Téléchargez IRIS Plus 2020-1: les règles relatives à l’octroi de licences de droits d’auteur dans l’UE

 

European Audiovisual Observatory released a new report on copyright licensing rules in the European Union. You can download the report “Copyright licensing rules in the EU” here.

Europäische Audiovisuelle Informationsstelle veröffentlichte einen neuen Bericht über Regeln zur Urheberrechtslizenzierung in der Europäischen Union. Den Bericht auf deutsch hier herunterladen.

 

 

 

2020-08-03T10:30:32+00:003 août, 2020|

WHO, WIPO, WTO Launch Updated Study on Access to Medical Technologies and Innovation

Date : 29/07/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) –  Lien

On 29 July, the Directors-General of the World Health Organization (WHO), the World Intellectual Property Organization (WIPO) and the World Trade Organization (WTO) presented a new edition of the Trilateral Study on Access to Medical Technologies and Innovation. Building on the first edition launched in 2013, the publication seeks to strengthen the understanding of the interplay between the distinct policy domains of health, trade and intellectual property (IP), and how they affect innovation and access to medical technologies, such as medicines, vaccines and medical devices. The second edition provides an improved, evidence-based foundation for policy debate and informed decision-making at a critical time for global health. […]

The second edition of the study “Promoting Access to Medical Technologies and Innovation – Intersections between Public Health, Intellectual Property and Trade” can be downloaded on the WIPO website.

2020-08-03T09:42:07+00:0030 juillet, 2020|