//BOIP : Changement de tarif à partir du 1er janvier 2019

BOIP : Changement de tarif à partir du 1er janvier 2019

Date : 6/11/2018 – Source : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) – Lien

A compter du 1er janvier 2019, les tarifs du BOIT seront indexés (+ 1,5 %). En outre, introduction des modifications de la structure tarifaire pour les marques et les dessins ou modèles.

En résumé, les changements sont les suivants :

  • Indexation de 1,5 %
  • Dépôts et renouvellements de marques : tarif par classe
  • Modèles : suppression du supplément par représentation
  • Mutations : structure tarifaire et tarifs identiques pour les marques et les modèles

Vous trouverez la liste complète des tarifs pour 2019 ici.

2019-01-11T08:50:13+00:0011 janvier, 2019|