Patent Information News numéro 1/2017
Date : 03/2017 – Source : Office européen des brevets – Lien
La nouvelle édition de Patent Information News est publiée.
Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en avril 2017
Date : 4/04/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle
Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 4, 11, 18 et 25 avril de 14h à 17h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.
House of Entrepreneurship – 14, rue Erasme – L-1468 Luxembourg-Kirchberg
Mise à disposition de la bibliothèque de l’IPIL GIE
Date : 04/04/2017 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)
Depuis Mars 2017, l’IPIL GIE est la bibliothèque dépositaire de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour le Grand-Duché de Luxembourg.
A ce titre, l’IPIL GIE propose un fonds documentaire spécialisé sur le thème de la Propriété Intellectuelle à destination de tous les publics (entrepreneurs, chercheurs, avocats, étudiants, écoliers, etc.).
Le catalogue de la bibliothèque de l’IPIL peut être consulté via le portail a-z.lu qui est le moteur de recherche unifié des bibliothèques du réseau bibnet.lu.
Les documents mis à disposition des visiteurs par l’IPIL peuvent être consultés sur rendez-vous.
Contact : Amandine DORANGE – 247 80218 – info@ipil.lu
Nombre record de demandes internationales de brevet en 2016 et forte demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels
Date : 15/03/2017 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien
En 2016, ZTE Corporation (Chine) a pris la place de son concurrent Huawei Technologies pour devenir le principal déposant de demandes internationales de brevet par l’intermédiaire de l’OMPI, et la société Qualcomm Inc. (États‑Unis d’Amérique) est arrivée en troisième position au cours d’une année une nouvelle fois marquée par la forte demande en faveur des services de dépôt proposés par l’OMPI pour ce qui concerne les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels. […]
Les délivrances de brevet européen atteignent un niveau record en 2016
Date : 7/03/2017 – Source : Office européen des brevets – Lien
Grâce à des mesures efficaces ayant permis de renforcer sa productivité, l’Office européen des brevets (OEB) a délivré 96 000 brevets l’an dernier, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2015 et un nouveau record historique.
VOD, platforms and OTT: which promotion obligations for European works?
Date : 2016 – Source : European Audiovisual Observatory – Lien
The European audiovisual market has been facing huge transformations during the past years.
Whereas the European cinema market has been facing a period of stagnation and the physical video market a rapid decline, new players and business models have seen the light and are now reshaping the overall picture […]
Le ministère de l’Économie lance le “mois de la prévention de l’arnaque” pour sensibiliser les entreprises
Communiqué – Source : Gouvernement – Lien
[…] Le faux enregistrement de marques, dessins et modèles qui se pratique par une invitation à acquitter un montant souvent démesuré pour l’enregistrement ou le renouvellement d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle. Cet enregistrement n’est toutefois nullement lié aux services officiels fournis par des organismes publics […]
Le registre ReLIRE renvoyé devant la Cour de l’Union européenne
Auteur : Nicolas Gary – Source : ActuaLitté – Lien
Le Registre ReLIRE, pour mémoire, est celui qui encadre la numérisation des œuvres dites indisponibles. C’est-à-dire, celles dont tout auteur, devant un défaut d’exploitation de l’éditeur, devrait pouvoir reprendre les droits. Mais le législateur français, finaud, a décidé que ces œuvres pouvaient très bien servir à alimenter un catalogue moribond d’ebooks en français. Et a donc opté pour une solution permettant de numériser les livres, sans demander l’avis des principaux intéressés : les auteurs
[…]
Lancement de la plateforme Mind & Market : quand l’innovation offre de la substance
Auteur : Pierre Sorlut – Source : Luxemburger Wort – Lien
[…] Mais un autre problème se dresse. A l’inverse de la France où existe le crédit d’impôt recherche, les exonérations fiscales liées à cette activité n’existent pas au Grand-Duché. Et celles-ci étaient vivement regrettées hier soir. Mais un changement réglementaire né de la pression internationale, et plus particulièrement européenne, pourrait favoriser le cheminement des acteurs privés vers l’innovation. Le régime de la propriété intellectuelle exonérant 80% des revenus générés par la seule possession d’un brevet ou d’une marque est dans l’oeil du
cyclone […]
cyclone […]