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Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet sous l’impulsion de la Chine; augmentation de la demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels

Date : 21/03/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

La Chine est parvenue à la deuxième place en tant que source de demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2017, se rapprochant ainsi des États‑Unis d’Amérique qui occupent depuis longtemps la première place de ce classement. C’est une nouvelle année record pour l’OMPI en termes d’utilisation de ses services de propriété intellectuelle relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels. […]

22 mars, 2018|

Les données de brevet de l’Inde désormais accessibles dans PATENTSCOPE

Date : 14/03/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

La collection nationale de brevets de l’Inde peut à présent être consultée dans le système de recherche en matière de brevets à l’échelle mondiale de l’OMPI, PATENTSCOPE.

Cela porte à 52 le nombre d’offices nationaux ou régionaux dont les données peuvent être consultées dans le système de recherche PATENTSCOPE.

22 mars, 2018|

Enhancement of Euro-PCT route: payment of the third year renewal fee

Date : 20/03/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

The Euro-PCT route has been enhanced by allowing applicants to pay the third year renewal fee on regular entry into the European phase.

Under amended Rule 51(1) EPC, the third year renewal fee can be paid up to six months before its due date. This means that applicants will be able to pay all fees related to the entry into the European phase at the expiry of the 31-month time limit.

Amended Rule 51(1) EPC was adopted by the Administrative Council of the European Patent Organisation in December 2017 and enters into force on 1 April 2018 (CA/D 13/17, OJ EPO 2018, A2).

22 mars, 2018|

Le Royaume-Uni adhère au système de La Haye / The United Kingdom joins international design system

Date : 13/03/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Le 13 mars 2018, le Gouvernement du Royaume-Uni a déposé auprès de M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, son instrument de ratification de l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye. Le Royaume-Uni devient ainsi la cinquante-quatrième partie contractante de l’Acte de 1999 et le soixante-huitième membre de l’Union de La Haye. L’Acte de 1999 entrera en vigueur à l’égard du Royaume-Uni le 13 juin 2018.

Les entreprises et les créateurs du Royaume-Uni utilisent le système de La Haye pour protéger leurs dessins et modèles industriels depuis 2008, du fait de l’Union européenne est partie contractante de l’Acte de Genève. À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger bénéficieront d’une plus grande marge de manœuvre dans le cadre de leurs stratégies de protection, car ils pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son ensemble. […]

Le système de La Haye
Le système de La Haye offre un moyen économique et efficace d’enregistrement des dessins et modèles industriels. Le dépôt d’une seule demande permet d’enregistrer jusqu’à une centaine de dessins ou modèles industriels dans 68 pays et organisations intergouvernementales. Grâce au système de La Haye, il n’est plus nécessaire de déposer une demande dans chaque pays ou région.
Une seule demande, une seule série de taxes, et le tout dans une seule langue – l’enregistrement des dessins et modèles industriels facilité!

22 mars, 2018|

New report: Trade in counterfeit goods and free trade zones

Date : 15/03/2018 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) & Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) – Lien

An extra free trade zone within an economy increases the value of counterfeit goods exported from that country by 5.9%.

That’s according to a new report released by the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD).

Today’s research complements a 2016 study from the EUIPO and the OECD which estimated the value of counterfeit products to be 2.5% of world trade – up to EUR 338 billion.

There are over 3 500 free trade zones in the world. Free trade zones are special economic areas which are often, but not always, set up around ports. Taken together, free trade zones employ 66 million people and generate over EUR 365 billion (USD 500 billion) in direct trade-related added value. […]

The full study in English and the Executive Summaries in the 23 language versions can be found here on the Observatory Webpage.

 

15 mars, 2018|

Blockchain and IP law: a match made in crypto heaven?

Date : 02/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  – Auteur : Birgit Clark – Lien

Blockchain and related distributed ledger technologies have been a hot topic recently, with multiple industries exploring their possibilities and new blockchain use cases emerging almost every day. But how might these technologies be used in the context of intellectual property (IP) law and practice? [….]

12 mars, 2018|

A responsive EPO

Date : 7/03/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

Presentation of the EPO’s results at its annual press conference.
The full report reveals that 2017 was a positive year for innovation and the EPO itself […].

12 mars, 2018|

Inscrivez-vous vite à notre formation gratuite : découvrir la base de données brevets Espacenet et faire ses propres recherches

Date : 07/03/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

L’IPIL GIE organise le 16 mai 2018 une formation gratuite « découvrir la base de données brevets Espacenet et faire ses propres recherches ».

Vous êtes entrepreneur et vous voulez vérifier si une invention est déjà protégée par un brevet ? Vous êtes chercheur et vous souhaitez connaître les solutions existantes à un problème technique et savoir si vous êtes libre de les exploiter ? Vous êtes chef d’entreprise et vous voulez contrôler ce qui se passe dans un secteur spécifique ou sur quoi travaillent vos concurrents ?

Si tel est le cas, inscrivez-vous vite à la formation gratuite « découvrir la base de données brevets Espacenet et faire ses propres recherches » du 16 mai 2018 organisée par l’IPIL GIE. Amandine Dorange, experte en veille et information technologique » et Guillaume Renner, expert en propriété intellectuelle, à l’IPIL GIE viendront vous présenter les grands principes de la recherche de brevets et répondront à toutes vos questions. La salle de formation est équipée de postes informatiques sur lesquels les participants pourront mettre en pratique immédiatement les éléments présentés.

L’inscription est obligatoire et se fait par email à events@pil.lu . La formation se tiendra au Centre de formation de Keyjob, 65 rue de la Gare, L-1611 Luxembourg. Le nombre de places est limité à 10 participants maximum. La date limite des inscriptions est fixée au 2 mai 2018.

Programme et informations pratiques : lien

Contact et inscription : Amandine DORANGE – 247-80218 – events@ipil.lu

7 mars, 2018|

The Intellectual Property Office (Belgium) delegates receiving office functions to the European Patent Office

Date : 21/02/2018 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

The Intellectual Property Office (Belgium) (OPRI) has notified the International Bureau (IB) that, with effect from 1 April 2018, it will cease to act as a receiving Office under the PCT.  As from that date, it will therefore, in principle, no longer be possible to file PCT applications with that Office.  The OPRI will delegate its duties as receiving Office under the PCT to the European Patent Office (EPO), which is already a competent receiving Office (in addition to the IB), for PCT applicants who are nationals of or resident in Belgium. […]

6 mars, 2018|

Nouveaux livres dans la bibliothèque de l’IPIL (Février 2018)

Date : 05/03/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

De nouveaux livres viennent d’être intégrés à la bibliothèque de l’IPIL :

European Union plant variety protection / Gert Würtenberger …

 

 

 

 

Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires / Isabelle Ferrant …

 

 

 

 

Keeping Secrets : a practical introduction to Trade Secret Law and Strategy / Darin W. Snyder and David S. Almeling

 

 

 

 

Droit de la propriété industrielle : la protection des créations industrielles, la protection des signes distinctifs / Joanna Schmidt-Szalewski

 

 

 

 

Code de la propriété intellectuelle : traités, lois  et règlements / Alain Strowel et Catherine Thiry

 

 

 

 

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles: Copyright, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications d’origine, concurrence déloyale, secrets d’affaire / Pascal Kamina

 

 

 

 

Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations / Anne-Laure Stérin

 

 

 

 

Mélanges en l’honneur du Professeur André Lucas / sous la direction de Carine Bernault …

 

 

 

 

Dictionnaire comparé du droit d’auteur et du copyright / sous la direction de M. Cornu …

 

 

 

 

Le droit international de la propriété intellectuelle lié au commerce : l’accord sur les ADPIC, bilan et perspectives / sous la direction de Christophe Geiger

 

 

 

 

Téléchargez le listing des nouvelles acquisitions au 05/03/2018 en PDF – Listing acquisitions 05/03/2018

Si vous souhaitez consulter un de ces livres, merci de contacter Amandine Dorange au 247-80218 ou info@ipil.lu

Pour consulter le catalogue de la bibliothèque de l’IPIL, veuillez suivre ce lien et sélectionner l’option « Bibliothèque de l’IPIL » dans la liste déroulante.

Plus d’information sur la bibliothèque de l’IPIL

5 mars, 2018|