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Europe’s patent information centres share experience in Ljubljana

Date : 4/05/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

Some 200 representatives from the 36 countries gathered in Ljubljana this week [3 – 4 May 2018] at the EPO’s 2018 PATLIB conference to discuss how best to support companies and inventors through their patent information services. The event, organised annually since 1990, brings together staff of patent information centres to share their experience and knowledge in providing information and advice on intellectual property at local level. […]

Cyrille Dubois, Manager International Cooperation at IPIL, held a workshop session about «Possible links with the European IPR Helpdesk Ambassador network».

 

8 mai, 2018|

Test Case, Legal Online Offers of Film

Date : 04/2018 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Observatoire  – Lien

This report discusses the findings of a test case conducted between September and December 2017, to assess consumers’ experience with accessing digital film content via legal online sources — more specifically, via transactional video-on-demand (‘pay per title’, henceforward TVOD) services. The test case was commissioned by the European Union Intellectual Property Office as part of their assignment to monitor the development of new competitive business models, which enlarge the legal offer of cultural and creative content. The test case is the second in a series of two, with the first one, conducted in 2016, investigating the access to digital music content. To allow comparison between both test cases, the methodology and reporting structure of this second test case was aligned, as far as feasible, with the first one. […]

The report can be found here.

8 mai, 2018|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en mai 2018

Date : 03/05/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 8, 15, 22 et 29 mai de 14h à 17h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship / 14, rue Erasme / L-1468 Luxembourg-Kirchberg

3 mai, 2018|

United Kingdom ratifies Unified Patent Court Agreement

Date : 26/04/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

The United Kingdom has announced today that it has deposited the instruments of ratification of the Agreement relating to the Unified Patent Court (UPCA). This now brings the total number of ratifications to sixteen.

Welcoming the news, President Battistelli said, « Today’s ratification by the UK brings us a decisive step closer to achieving the entry into force of the Unitary Patent. We are now within touching distance of a new patent for Europe that will support our innovation sector with simplified administration, reduced costs and greater legal certainty ».

For the Unitary Patent to enter into force, the UPC Agreement needs to be ratified by thirteen of the 26 participating EU Member States, including France, Germany and the UK as the countries with the largest numbers of European patents in force. While the necessary number of ratifications had already been achieved in 2017, those of Germany and the UK were still outstanding […]

2 mai, 2018|

15 inventeurs remarquables : La liste des finalistes du Prix de l’inventeur européen 2018 dévoilée

Date : 24/04/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

Ils ont trouvé des moyens novateurs pour lutter contre les maladies, réduire la pollution, développer les énergies alternatives et nous équiper de technologies adaptées à l’ère numérique. Les 15 finalistes du Prix de l’inventeur européen, dont la liste a été rendue publique aujourd’hui par l’Office européen des brevets (OEB), ont tous contribué à faire avancer la science et permis de créer de la valeur et des emplois en Europe et dans le monde. Avec ce prix prestigieux décerné chaque année, l’OEB entend honorer les scientifiques, chercheurs et ingénieurs dans cinq catégories : Industrie, Recherche, Pays non membres de l’OEB, PME et Œuvre d’une vie.

Les gagnants seront connus lors d’une cérémonie qui se tiendra à Paris (Saint-Germain-en-Laye) le 7 juin prochain, à laquelle participeront des invités éminents issus de la politique, du monde des affaires, de l’industrie, de la recherche et de la propriété intellectuelle. Un peu avant la cérémonie, les internautes pourront de leur côté désigner le gagnant du Prix du public via un vote en ligne sur le site internet de l’OEB. […]

2 mai, 2018|

L’IPIL GIE sera présent aux « Entrepreneurs’ Days – Spring Edition »

Date : 02/05/2018 – Source : House of Entrepreneurship – lien

La House of Entrepreneurship organise les 16 et 30 mai prochains les Entrepreneurs Days (Spring Edition), une série d’événements gratuits autour de l’entrepreneuriat. La session du 16/05 mettra l’accent sur la cession-reprise d’entreprise tandis que la session du 30/05 sera axée sur la création/gestion d’entreprise et mettra en valeur des thématiques d’actualité telles que l’entrée en vigueur du nouveau régime IP Box ou encore du Règlement européen sur la protection des données personnes physiques, mais aussi sur le cautionnement, le leasing financier ou encore le droit du travail.

Dans ce cadre, Jeanne Aleta de l’IPIL GIE fera une intervention le 16 mai de 15h30 à 17h30 sur le thème de « Céder une entreprise: faire l’inventaire de ses droits de propriété intellectuelle et les valoriser ».

Pour plus d’informations :

House of Entrepreneurship
14, rue Erasme
L-1468 Luxembourg
T.: +352 42 39 39 330
info@houseofentrepreneurship.lu
houseofentrepreneurship.lu

Pour vous inscrire aux différentes conférences : http://www.entrepreneursdays.lu

Pour vous inscrire à la conférence « Céder une entreprise : faire l’inventaire de ses droits de propriété intellectuelle et les valoriser » de l’IPIL GIE : lien

2 mai, 2018|

Nouveaux livres dans la bibliothèque de l’IPIL (Avril 2018)

Date : 02/05/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE

De nouveaux livres viennent d’être intégrés à la bibliothèque de l’IPIL :

The Global Innovation Index 2017: Innovation Feeding the World / WIPO

 

 

 

Report of the Director General to the 2017 WIPO Assemblies: annual report: 2017 / WIPO

 

 

 

Documenting Traditional Knowledge : A Toolkit / WIPO

 

 

 

 

Key Questions on Patent Disclosure Requirements for Genetic Resources and Traditional Knowledge / WIPO

 

 

 

 

A Guide to the Main WIPO Services / WIPO

 

 

 

 

Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks (as in force on November 1, 2017) / WIPO

 

 

 

 

Making a Mark : An Introduction to Trademarks for Small and Medium-sized Enterprises / WIPO

 

 

 

 

Protect and Promote Your Culture : A Practical Guide to Intellectual Property for Indigenous Peoples and Local Communities / WIPO

 

 

 

 

La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle : présentations, textes, jurisprudences et situations / Bergé

 

 

 

 

Recueil de propriété intellectuelle 2017 / Putz

 

 

 

 

Téléchargez le listing des nouvelles acquisitions au 02/05/2018 en PDF – Listing acquisitions 02/05/2018

Si vous souhaitez consulter un de ces livres, merci de contacter Amandine Dorange au 247-80218 ou info@ipil.lu

Pour consulter le catalogue de la bibliothèque de l’IPIL, veuillez suivre ce lien et sélectionner l’option « Bibliothèque de l’IPIL » dans la liste déroulante.

Plus d’information sur la bibliothèque de l’IPIL

2 mai, 2018|

Vielzahl von Neuerungen

Date : 26/04/2018 – Source : www.journal.lu – Auteur : Marco Meng – Lien

In einer Zeit von Vernetzung, Künstlicher Intelligenz, Blockchain und anderem mehr, zusammengefasst unter der Bezeichnung „4. Industrielle Revolution“, ist der Schutz des Geistigen Eigentums eine Herausforderung und wichtiger denn je. Das sagte gestern Mario Grotz, Leiter der Direktion Forschung, Geistiges Eigentum und neue Technologien im luxemburgischen Wirtschaftsministerium, auf dem 11. „Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle“ […]

27 avril, 2018|

Retrait du Royaume-Uni et règles européennes en matière de copyright

Communiqué par l’Office de la Propriété intellectuelle du Ministère de l’économie

Suite au déclenchement des négociations portant sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les services de la Commission européenne ainsi que les Agences décentralisées de l’Union européenne, publient régulièrement des avis sur les implications juridiques et pratiques du retrait du Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du traité sur l’UE. Ces avis, visant à préparer les citoyens et les parties prenantes au retrait du Royaume-Uni, en exposent les conséquences dans une série de domaines politiques. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié le 28 mars dernier, un document sur les conséquences du Brexit sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Ce document intitulé « Notice to stakeholders: withdrawal of the United Kingdom and EU rules in the field of copyright » (avis aux parties prenantes: retrait du Royaume-Uni et règles européennes en matière de copyright), souligne en premier lieu, qu’à compter de la date de retrait, fixée pour le moment au 30 mars 2019, et « sous réserve de toute disposition transitoire pouvant figurer dans un éventuel accord de retrait, les règles de l’Union européenne dans le domaine du droit d’auteur, cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni »[1].

Ensuite, la Commission européenne indique que les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni (en tant que pays tiers) dans le domaine du droit d’auteur, seront régies par les principaux traités internationaux (multilatéraux) auxquels les deux parties adhèrent, y compris le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

L’avis de la Commission met en exergue plusieurs conséquences spécifiques du Brexit :

Radiodiffusion par satellite

Les radiodiffuseurs basés au Royaume-Uni ne bénéficieront plus du principe du pays d’origine tel qu’énoncé dans la directive « câble et satellite » relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (93/83/CEE). Sans les dispositions relatives à l’acquisition des droits liés à la radiodiffusion par satellite, les radiodiffuseurs établis au Royaume-Uni devront, pour leurs transmissions transfrontalières à destination des pays membres de l’UE, obtenir les droits nécessaires dans chaque Etat membre concerné. Les radiodiffuseurs des Etats membres devront également obtenir une autorisation distincte pour la diffusion à destination du Royaume-Uni.

Gestion collecte (licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales)

A partir de la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les organismes de gestion collective de l’Union européenne ne seront plus soumis à l’obligation de représenter les organisations de gestion collective basées au Royaume-Uni pour l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales, conformément à l’article 30 de la directive concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur (2014/26/UE) et inversement.

Œuvres orphelines

Le mécanisme de reconnaissance mutuelle du statut d’« œuvre orpheline », prévu par la directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines (2012/28/UE), ne s’appliquera plus entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Accès aux œuvres publiées par les personnes aveugles, les déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés

Après le Brexit, les personnes se trouvant au Royaume-Uni ne pourront plus obtenir des copies en format accessible auprès d’entités autorisées dans l’UE dans le cadre prévu par la directive relative à certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des personnes aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés (2017/1564/UE). Les entités autorisées et les personnes bénéficiaires dans l’UE ne seront plus en mesure d’obtenir des copies en format accessible auprès des entités autorisées au Royaume-Uni.

Portabilité

À compter de la date de retrait, le règlement relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne (UE 2017/1128), entré en vigueur le 1er avril 2018, ne s’appliquera plus aux résidents du Royaume-Uni. Ceux-ci ne bénéficieront plus de leurs abonnements aux services de contenu en ligne lorsqu’ils voyageront dans l’Union européenne. De leurs côtés, les fournisseurs de services de contenu en ligne établis au Royaume-Uni, devront se conformer aux règles de chaque Etat membre de l’Union européenne dans lesquels ils souhaitent offrir des services en itinérance à leurs abonnés, et s’assurer d’obtenir les droits pour chacun de ces Etats membres.

Droit sui generis sur les bases de données

En application de l’article 11 de la directive 96/9/UE concernant la protection juridique des bases de données, les ressortissants du Royaume-Uni (à moins qu’ils n’aient leur résidence habituelle dans l’UE) et les sociétés formées conformément à la législation du Royaume-Uni, ne seront plus autorisés à maintenir ou à obtenir un droit sui generis sur les bases de données dans l’Union européenne. Inversement, les ressortissants des États membres de l’Union européenne et les entreprises/sociétés n’auront plus le droit de maintenir ou d’obtenir un droit sui generis sur les bases de données au Royaume-Uni.

[1] European Commission : « Notice to stakeholders: withdrawal of the United Kingdom and EU rules in the field of copyright », 28 mars 2018

Notice to stakeholders: withdrawal of the United Kingdom and EU rules in the field of copyright – lien

Position paper on Intellectual property rights (including geographical indications) – lien

20 avril, 2018|

Projet de loi 7137 relatif à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins

Date : 17/04/2018 – Source : Chambre des Députés – Lien

Le projet de loi relatif à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données a été voté le 17 avril 2018 en premier vote constitutionnel.

Plus d’information sur le site www.chd.lu

19 avril, 2018|