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WIPO – PCT Newsletter June 2020

Date : 23/06/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)Lien

The PCT Newsletter 06/2020 contains among others an article about the 50th Anniversary of the Diplomatic Conference on the Patent Cooperation Treaty, recently launched new WIPO services,  news about changes relating to the PCT system, fee tables and seminars etc. . […]

2020-06-24T09:15:53+00:0024 juin, 2020|

OEB : La jurisprudence des chambres de recours de l’OEB en 2018 et 2019

Date : 18/06/2020 – Source : Office européen des brevets (OEB) – Lien

Publication supplémentaire du Journal officiel 2020

La présente Publication supplémentaire du Journal officiel, intitulée “La jurisprudence des chambres de recours de l’OEB”, comprend des résumés de décisions rendues par les chambres de recours en 2018 et 2019. Les sommaires des décisions qui ont été publiées ou qu’il est prévu de publier au Journal officiel de l’OEB figurent en annexe.

Cette publication sur la jurisprudence vise à présenter de manière facilement accessible les derniers développements concernant la jurisprudence des chambres de recours. Toutes les décisions citées dans la publication peuvent être consultées en texte intégral sur le site Internet des chambres de recours .

La publication peut être téléchargée en format PDF (multilingue).

2020-06-22T15:47:39+00:0022 juin, 2020|

Online conference: Commissioner Gabriel and EU policy makers meet CCS stakeholders

Date : 19/06/2020  – Source :  Creative FLIP project – Lien

The first opportunity since COVID-19 for a direct dialogue of the Cultural and Creative Sectors with Commissioner Gabriel, the European Parliament and the Council  

Following a virtual meeting of EU Ministers of Culture held on 19 May 2020, Commissioner Gabriel proposed an online conference, on 26th of June, with the cultural sector, where the main EU policy-makers would meet the CCS stakeholders to reflect on what has been done till now in response to the crisis and to plan together for a new future.

Topics:

The state of things. Reflect

United we stand. React

Looking to the future. Plan

[…]

More details about the agenda, speakers and how to join the streaming will be shortly available on the dedicated page.​

The conference is announced on Creatives Unite Platform of the Creative FLIP project, which helps to run and curate the platform. Creative FLIP is a pilot project of the European Parliament, managed by the European Commission. This Pilot Project is implemented by the Goethe Institut in cooperation with the European Creative Hubs Network and several partners including IPIL G.I.E..

2020-06-22T08:46:50+00:0019 juin, 2020|

Joint EUIPO-Europol report: IP crime and its link to other serious crimes

Date : 10/06/2020 – Source : EUIPO et Europol – Lien

IP crime and its link to other serious crimes – Focus on Poly-Criminality – IP Crime Case Book

This new joint EUIPO-Europol report on how IP crime supports the activities of organised criminal gangs adds to the growing evidence that counterfeit goods are an attack against society requiring an international response. It demonstrates the interconnection between IPR crime and other types of serious crimes highlighting the links between actors committing these offences. The case studies presented in this report illustrate how a wide range of different crimes are linked to intellectual property crime, including pharmaceutical crime, drug trafficking, manslaughter, illegal arms possession, forced labour, food fraud, excise duty fraud, VAT fraud, corruption and money laundering.[…]

The IP crime report is available in English.

The summary is also available in French.

2020-06-16T13:38:48+00:0012 juin, 2020|

EUIPO : Rapport de situation 2020 sur les atteintes aux DPI

Date : 10/06/2020 – Source :  Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

Quinze milliards de recettes publiques perdues chaque année dans l’UE à cause de la contrefaçon

➢ Une nouvelle estimation révèle l’ampleur des pertes de recettes budgétaires nationales imputables à la contrefaçon;
➢ 13,6 % des ventes sont perdues dans le secteur des cosmétiques et des soins personnels au Luxembourg à cause de la contrefaçon;
➢ Le lien entre les groupes criminels organisés et la contrefaçon est de plus en plus évident.

Selon un nouveau rapport publié le 10 juin par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les dommages économiques et sociaux causés par la contrefaçon privent les pouvoirs publics de recettes et peuvent alimenter des formes graves de criminalité comme le trafic de drogue et le blanchiment d’argent.

Selon les estimations figurant dans le rapport, dans l’ensemble de l’UE, les États perdent jusqu’à 15 milliards d’EUR au total par an du fait de la présence de produits de contrefaçon sur le marché, en raison des impôts directs et indirects qui ne sont pas perçus dans leur totalité, ainsi
que des cotisations sociales qui ne sont pas versées par les fabricants illicites. […]

Le rapport complet est disponible en anglais.

La synthèse du rapport de situation 2020 sur les atteintes aux DPI – pourquoi les droits de propriété intellectuelle sont-ils importants, les atteintes aux DPI et la lutte contre la contrefaçon et le piratage – est disponible en français.

2020-06-16T13:23:52+00:0011 juin, 2020|

LESI and EPO collaboration – special edition of journal Les Nouvelles (June 2020)

Date : 06/2020 – Source: les Nouvelles, the journal of the LESI – Lien

The special edition of Les Nouvelles (June 2020), the journal of the Licensing Executive Society International (LESI), is being made available to the public as part of a collaboration with the European Patent Office (EPO) and focuses on issues critical to High Growth Enterprises.

According to António Campinos, President, European Patent Office: “Small and medium-sized enterprises are key users of the European IP system, creating new technologies, jobs and growth. This special issue of les Nouvelles demonstrates how SMEs are using patents and other IPRs to commercialize their inventions with increasingly innovative IP strategies. It offers valuable insights into the innovation ecosystem and highlights the crucial role played by patents in promoting new technologies. Past experience shows that investing in R&D and patent protection helps SMEs and industry to emerge from crises faster and stronger. Faced with an uncertain economic outlook, it is essential that we help SMEs to harness IP’s tremendous untapped potential and drive positive growth.”

The full journal is available online.

2020-06-17T11:45:16+00:0011 juin, 2020|

La 13e édition du “Guide euro-PCT : procédure PCT devant l’OEB” est maintenant disponible en ligne

Date : 08/06/2020 – Source : Office européen des brevets – Lien

Ce Guide du déposant est destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l’OEB. Il est appelé “Guide euro-PCT” afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l’OMPI (“Guide PCT de l’OMPI”).

Le Guide euro-PCT est mis à jour tous les ans et sa 13e édition fournit donc de nouvelles informations actualisées. […]

2020-06-17T11:23:43+00:009 juin, 2020|

La propriété intellectuelle comme atout afin d’accompagner les entreprises pour leur redémarrage post-COVID-19

Date : 05/06/2020 – Source : Communiqué par le ministère de l’Economie et l’IPIL G.I.E.

À l’initiative de l’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie, l’Institut de la propriété intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) promeut plusieurs mesures exceptionnelles et limitées dans le temps qui s’inscrivent dans l’accompagnement des entreprises désireuses de se repositionner stratégiquement.

  1. À titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2020 inclus*), des recherches vous permettant de trouver une solution à un problème technique particulier sont diligentées par les experts de l’IPIL. Outre déterminer la brevetabilité de nouveaux produits ou procédés de fabrication, ces recherches aident également à diversifier ses technologies, à mieux connaître sa concurrence et ses activités d’innovation, à rechercher une technologie pour en demander une licence d’exploitation, ou encore à trouver des partenaires ou fournisseurs, etc…
  2. Également à titre gratuit, mais jusqu’au 30 juin 2020 inclus, le i-DEPOT de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP) pourra être consigné, en tant que preuve légale donnant une date certaine à votre création, ceci afin d’en préserver son utilisation.
  3. Les 12 modules de la formation en ligne développés par l’IPIL peuvent être suivis gratuitement*), en partie ou dans leur intégralité, en fonction des compétences spécifiques que vous souhaitez acquérir. La gratuité de cette formation s’étendra jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

D’une manière plus générale, connaître tous les acteurs de la propriété intellectuelle actifs au Luxembourg (avocats spécialisés, mandataires en propriété industrielle, sociétés de gestion collective, etc.) ainsi que leurs services permettent d’évaluer comment tirer durablement profit des activités de recherche et de diversification des entreprises innovantes.

*) offre valable sous certaines conditions.

Obtenez plus d’informations en envoyant votre demande par email à info@ipil.lu.

 

Avec le soutien de la Chambre de Commerce et la Chambre des Métier.

2020-06-29T11:15:19+00:008 juin, 2020|

Action exceptionnelle BOIP : i-DEPOT gratuit en juin 2020

Date : 31/05/2020 – Source : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)  – Lien

[…] Trouver de nouvelles idées est plus important que jamais. C’est pourquoi le BOIP a créé « le mois des nouvelles idées ». Un i-DEPOT coûte normalement 37 euros pour une période de 5 ans. Mais en juin 2020, tout le monde peut consigner gratuitement sa nouvelle idée, son concept ou son format dans un i-DEPOT en ligne. […]

Consultez la page web du BOIP pour en savoir plus sur le i-DEPOT.

2020-06-11T08:27:34+00:0031 mai, 2020|

WIPO PROOF : un nouveau service de l’OMPI qui fournit la preuve de l’existence d’un actif intellectuel

Date : 27/05/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un nouveau service commercial en ligne, WIPO PROOF, qui fournit une preuve infalsifiable de l’existence à un moment donné de tout fichier électronique, y compris des séries de données, quel qu’en soit le format.

WIPO PROOF complète les systèmes de propriété intellectuelle existants de l’Organisation en aidant les innovateurs et les créateurs à prendre des mesures vérifiables pour préserver les résultats de leurs travaux à toutes les étapes de leur développement, de la conception à la commercialisation. […]

WIPO PROOF est un service mondial en ligne simple d’utilisation qui génère rapidement une preuve infalsifiable démontrant qu’un actif de propriété intellectuelle existait à un moment donné et qu’il n’a pas été modifié depuis lors.  Le service crée un jeton WIPO PROOF, empreinte numérique horodatée du fichier ou des données en question qui peut être utilisée comme élément de preuve dans tout litige juridique.  […]

WIPO PROOF peut trouver de nombreuses applications pratiques : concernant les stratégies relatives aux secrets d’affaires, l’utilisation du service pour certifier l’existence d’un fichier ou de données à un moment donné est un type d’action concrète qui témoigne de leur valeur et démontre que des mesures ont été prises pour les préserver. […]

2020-06-17T11:04:03+00:0028 mai, 2020|