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The EPO Patent Information Conference will go digital this year

Date : 24/07/2020 – Source :  Office européen des brevets – Lien

This year EPO’s Patent Information Conference will be a digital event. It will take place on 3 and 4 November!

The digital event will include all the features from the past:

  • all the latest news on European patent information
  • plenary sessions
  • discussion rounds in breakout sessions
  • an exhibition of all the main players in patent information worldwide

The EPO is currently putting the final touches to the concept and preparing the registration platform.

More information will follow within a few weeks.

2020-07-24T10:55:22+00:0024 juillet, 2020|

UK Withdrawal from the UPCA

Date : 20/07/2020 – Source : Unified Patent Court – Lien

On 20 July, the UK made its final preparation to withdraw from the Unified Patent Court project.  A deposit of the withdrawal notification of ratification has been deposited with the Council Secretariat. […]

“The United Kingdom considers that its withdrawals shall take effect immediately and that it will be for the remaining participating states to decide the future of the Unified Patent Court system.” […]

The UPC Preparatory Committee will now convene to discuss the consequences of the UK withdrawal and agree a way forward. Once this has been settled, a further announcement will be made on its website.

“An UPC’s appeals division with responsibility for life science was to be located in London.”

2020-07-22T10:34:56+00:0021 juillet, 2020|

OMPI : Nouvel outil du système de Madrid facilite le dépôt des demandes internationales

Date : 20/07/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé l’assistant Madrid, qui enregistre automatiquement toutes les informations requises pour remplir une demande internationale.

L’assistant Madrid aide les utilisateurs à établir des dossiers de demande de qualité.  Grâce à l’importation de données à partir de la base de données nationale ou régionale sur les marques de l’office d’origine, la demande est automatiquement préremplie avec les informations pertinentes pour une demande internationale selon le système de Madrid – des coordonnées des personnes à contacter à une liste complète de produits et services.  […]

Les fonctions de l’assistant Madrid incluent notamment :

  • l’importation pratique de données concernant les marques de base,
  • le calcul des taxes en temps réel,
  • l’utilisation simple des outils de classement (Gestionnaire des produits et services de Madrid), etc.  […]
2020-07-20T10:17:02+00:0020 juillet, 2020|

EUIPO : Prix Design Europa 2020 / European Design Award 2020 postponed to October 2021

Date : 13/07/2020 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

Due to the COVID-19 situation, the DesignEuropa 2020 ceremony, organised by the EUIPO, which was due to have been held in Eindhoven, the Netherlands, on 20 October 2020, has been postponed.

The ceremony will now take place in Eindhoven in October 2021.

This decision has been taken in close collaboration with the Dutch authorities and with the organisers of Dutch Design Week, during which DesignEuropa 2020 was to have been held.

The safety, health and welfare of all our guests, finalists and jury members is of the utmost importance to us. After careful consideration and close monitoring of the current situation, we decided to postpone the ceremony by 12 months, so it could take place during Dutch Design Week 2021.

2020-07-14T14:33:53+00:0014 juillet, 2020|

OEB étude : Brevets et fabrication additive

Date : 13/07/2020 – Source : Office européen des brevets (OEB) – Lien

L’Europe, pôle mondial d’innovation en matière d’impression 3D

La dernière étude globale de l’OEB intitulée “Brevets et fabrication additive – Tendances en matière de technologies d’impression 3D” montre que l’innovation dans ce domaine connaît un grand essor dans de nombreuses industries.

Les demandes de brevet européen dans le domaine de la fabrication additive (FA), connue également sous le nom d’impression 3D, ont augmenté à un taux annuel moyen de 36% entre 2015 et 2018, comme le montre une nouvelle étude de l’Office européen des brevets (OEB). […]

Vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport (en anglais) sur le site web de l’OEB.

La synthèse est disponible en français.

2020-07-14T14:01:26+00:0014 juillet, 2020|

Préparation à la fin de la période de transition avec le Royaume-Uni

Date : 9/07/2020 – Source : Commission européenne – Lien

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication destinée à aider les autorités nationales, les entreprises et les citoyens à se préparer aux changements inévitables qui surviendront à la fin de la période de transition. Les échanges transfrontières entre l’UE et le Royaume-Uni s’en trouveront modifiés à partir du 1er janvier 2021, qu’un accord sur un futur partenariat ait été conclu ou non. […]

La communication intitulée «Se préparer aux changements» présente, secteur par secteur, les principaux domaines qui seront concernés par ces changements [y inclu les aspects liés aux droits de propriété intellectuelle], quelle que soit l’issue des négociations en cours entre l’UE et le Royaume-Uni, et expose les mesures que les autorités nationales, les entreprises et les citoyens devraient prendre pour s’y préparer. […]

Son objectif est de faire en sorte que toutes les administrations publiques et toutes les parties prenantes soient prêtes et bien préparées aux perturbations inévitables qu’occasionnera la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE et de mettre fin à la période de transition cette année. Ces mesures viennent compléter les actions menées au niveau national. […]

Le document est téléchargeable ici.

2020-09-08T08:49:39+00:0014 juillet, 2020|

European Commission : Intellectual property action plan

Date : 10/07/2020 – Source : Commission européenne – Lien

The European Commission has published a roadmap on the Intellectual Property (IP) action plan in order to effectively protect and manage the intellectual property of its citizens.

This roadmap is open for feedback for 5 weeks from 10 July – 14 August 2020. Feedback will be taken into account for further development and fine tuning of the initiative.

The Commission intends to explore ways to:

  • upgrade the system for IP protection
  • promote a better uptake and deployment of IP
  • promote better licensing and sharing of IP-protected assets
  • fight IP theft
  • promote a global fair play

Roadmaps aim to inform citizens and stakeholders about the Commission’s work in order to allow them to provide feedback and to participate effectively in future consultation activities. Citizens and stakeholders are in particular invited to provide views on the Commission’s understanding of the problem and possible solutions and to make available any relevant information that they may have.

[…]

The roadmap can be downloaded on the EC website.

2020-07-23T11:32:37+00:0013 juillet, 2020|

BOIP rapport annuel 2019

Date : 10/07/2020 – Source : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) – Lien

Rapport annuel 2019 : une nouvelle stratégie

L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) a publié son rapport annuel 2019.

Ragnar Gustafsson, qui a remplacé le Directeur Général Edmond Simon en 2019, a développé avec des collaborateurs la nouvelle stratégie du BOIP “Ensemble vers un BOIP à l’épreuve du temps”.

En 2019, le BOIP a beaucoup investi dans les collaborations avec les partenaires de la PI du Benelux et se concentre, dans ce cadre, sur les marques et les modèles. Il a aussi poursuivi l’optimisation de ses services en ligne. […]

Le Rapport annuel 2019 du BOIP est disponible en ligne.

2020-07-14T09:26:06+00:0013 juillet, 2020|

BOIP : Consulter le Registre des marques?

Date : 09/07/2020 – Source :  Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) – Lien

Si vous souhaitez enregistrer votre marque, vous devrez entre autres vérifier si elle existe déjà ou si elle ressemble à une marque déposée dans le registre du BOIP. Pour vous faciliter la tâche, le BOIP a récemment doté le registre de nouvelles fonctions de recherche beaucoup plus simples. Quelques explications :

Comment faire une recherche ?

  • Indiquez le nom de votre marque dans le champ de recherche et les marques similaires déjà existantes s’affichent.
  • Vous avez créé un logo ? À l’aide de l’image et de la petite caméra, vous pouvez rechercher tous les logos qui ressemblent au vôtre.camera symbol

[…]

2020-07-14T10:07:42+00:0010 juillet, 2020|