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EUIPO/OECD ‘Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods’ Study

Date : 18/03/2019 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

The EUIPO and the OECD have updated the report published in 2016 based on data on customs seizures and international trade to quantify the value, scope and magnitude of global trade in counterfeit goods.

The results show that the problem of fakes in world trade has become more serious — counterfeit goods are now estimated to account for as much as 3.3 % of world trade (compared to 2.5 % in the earlier study). From an EU perspective, 6.8 % of imports from the rest of the world consist of fakes, up from 5 % in the earlier study. This corresponds to EUR 121 billion per year. […]

Full report available online.

2019-03-18T16:40:21+00:0018 mars, 2019|

OEB – rapport annuel 2018

Date : 12/03/2019 – Source : Office européen des brevets – Lien

Hausse des demandes de brevets déposées par les entreprises et les inventeurs européens en 2018

Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) a augmenté de 4,6 % en 2018, atteignant un nouveau record de 174 317 dépôts (166 594 en 2017). Le rapport annuel de l’OEB montre que les demandes de brevets ont augmenté dans toutes les grandes régions industrielles. […]

Rapport annuel 2018

2019-03-12T16:47:33+00:0012 mars, 2019|

Consultation publique : Evaluation of EU legislation on design protection

Date : 25/02/2019 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

The European Commission’s stakeholder consultation to gather evidence and views on the current EU legislation on design protection is open for submissions until 31 March.

Since the publication of the Design Directive in 1998 and the Community Design Regulation in 2002, no overall evaluation of EU design protection legislation has been carried out.

The consultation is launched with the intention of collecting the input of stakeholders on the functioning of the design protection systems in the EU, at Union and at national levels. It builds on and follows previous research, analysis and targeted surveys conducted as part of two studies on the economic and legal review of those systems. The consultation activities will help the European Commission to draw conclusions on the need for improvement, modernisation and further harmonisation of the current legal acts.

Access the consultation on the European Commission website.

2019-03-01T08:39:39+00:001 mars, 2019|

Marché unique numérique: les négociateurs de l’UE franchissent une étape décisive dans la modernisation de la réglementation relative au droit d’auteur

Date : 13/02/2019 – Source : Commission européenne – Lien

Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission ont trouvé un accord politique grâce auquel la réglementation européenne relative au droit d’auteur sera adaptée à l’ère numérique et apportera des avantages tangibles à tous les secteurs de la création, à la presse, aux chercheurs, aux acteurs du système éducatif, aux institutions de gestion du patrimoine culturel et aux citoyens.

L’accord politique dégagé ce jour va permettre d’adapter les règles du droit d’auteur au monde actuel, où les services de diffusion de musique en continu, les plateformes de vidéo à la demande, les agrégateurs d’informations et les plateformes de contenus mis en ligne par les utilisateurs sont devenus les principales portes d’accès aux œuvres de création et aux articles de presse. Il devra être confirmé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne dans les semaines à venir. […]

 

Prochaines étapes

Le texte convenu doit à présent être officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Une fois que ce texte aura été adopté et publié au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres auront 24 mois pour transposer ses dispositions dans leur ordre juridique interne.

[…]

2019-02-18T12:08:31+00:0018 février, 2019|

New EUIPO study: Comparative Case Study on Alternative Resolution Systems for Domain Name Disputes

Date : 13/02/2019 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

The EUIPO has published a ‘Comparative Case Study on Alternative Resolution Systems for Domain Name Disputes’, which compares the likely outcomes of 10 selected dispute resolution systems for 11 pre-defined case scenarios. The study includes input from expert panellists in the respective dispute resolution systems, with a view to identifying key points of similarity and difference, according to the different possible outcomes, as well as to compare and contrast the key characteristics of each dispute resolution system; procedures, fees, duration and case statistics. Ultimately, the study aims to provide more clarity for IP rights holders, domain name stakeholders and policymakers regarding the different characteristics of the dispute resolution systems analysed.

2019-02-13T12:40:30+00:0013 février, 2019|

48ème édition du concours national «Jonk Fuerscher»

Date : 11/02/2019 – Source : La Fondation Jeunes Scientifiques Luxembourg – Lien

Le 48ème Concours national “Jonk Fuerscher” a lieu le weekend du 23/24 mars 2019. Il s’adresse aux jeunes scientifiques âgés de 11 à 21 ans.

Le concours est une excellente occasion pour les participants d’entrer en contact avec le monde scientifique, de rencontrer des personnes partageant les mêmes idées, de présenter leurs propres projets devant un jury et un public et de gagner de nombreux prix prestigieux.

Consultez le site web du FJSL pour la liste des champs possibles dans lesquels vous pouvez définir votre projet.

Le délai pour la participation au concours sera le 22 février 2019.

Pour plus d’informations sur le règlement de participation, consultez le document en ligne.

2019-02-11T17:19:37+00:0011 février, 2019|

Deuxième prix international pour Alex Muller, Valentin Ringlet et Maverick Schmit

Date : 11/02/2019 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL)

L’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) félicite Alex Muller, Valentin Ringlet et Maverick Schmit, lauréats du concours Jonk Fuerscher 2018, pour avoir remporté le deuxième prix en section ingénierie du concours TISF 2019 (Taiwan International Science Fair) avec leur projet « A modular Construction 3D Printer ».

Plus d’informations sur FJSL et sur RTL.

>> Informations sur le concours Jonk Fuerscher : www.fjsl.lu

2019-02-11T17:15:12+00:0011 février, 2019|

Nomination nouveau Directeur général de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Date : 29/01/2019 – Source : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) – Lien

Ragnar Gustafsson a été nommé comme nouveau Directeur général de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) par le Conseil d’Administration le 6 décembre 2018. Il entrera en fonction le 1er juillet 2019 et succédera au présent Directeur général Monsieur Edmond Simon qui partira en retraite à cette date.

Monsieur Gustafsson est en fonction auprès du BOIP comme Directeur général adjoint Affaires Générales  depuis le 1er mai 2014. Sa nomination sera pour une durée de cinq ans conformément à un nouveau modèle de gouvernance basé sur un système de rotation. Monsieur Gustafsson prendra ses nouvelles fonctions officiellement le 1er juillet 2019. Entretemps, il exercera certains pouvoirs qui lui ont été délégués à partir du 1er février 2019.

2019-02-01T08:39:07+00:001 février, 2019|

Au 1er mars 2019, le droit des marques va changer au Benelux

Date : 29/01/2019 – Source : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) – Lien

Une des modifications porte sur la marque collective : au 1er mars, celle-ci sera remplacée par deux variantes. Si vous détenez une marque collective, vous devrez donc choisir l’une ou l’autre variante au 1er mars, d’une marque collective ou d’une marque de certification en vertu de la nouvelle législation […].

Vous trouverez plus d’informations susceptibles de vous aider à faire votre choix dans cette actualité. […]

 

2019-01-31T17:57:13+00:0031 janvier, 2019|

La première étude de l’OMPI sur les “tendances technologiques” est axée sur l’intelligence artificielle

Date : 31/01/2019 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

La première publication de la série consacrée par l’OMPI aux “tendances technologiques” définit et mesure les innovations dans le domaine de l’intelligence artificielle (AI), avec plus de 340 000 demandes de brevet en rapport avec l’intelligence artificielle et 1,6 million d’articles scientifiques publiés depuis l’apparition de l’intelligence artificielle dans les années 1950, la majeure partie des demandes de brevet dans ce domaine ayant été publiées depuis 2013. […]

Le rapport est téléchargeable en ligne.

2019-01-31T10:18:19+00:0031 janvier, 2019|