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BOIP : Changement de tarif à partir du 1er janvier 2019

Date : 6/11/2018 – Source : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) – Lien

A compter du 1er janvier 2019, les tarifs du BOIT seront indexés (+ 1,5 %). En outre, introduction des modifications de la structure tarifaire pour les marques et les dessins ou modèles.

En résumé, les changements sont les suivants :

  • Indexation de 1,5 %
  • Dépôts et renouvellements de marques : tarif par classe
  • Modèles : suppression du supplément par représentation
  • Mutations : structure tarifaire et tarifs identiques pour les marques et les modèles

Vous trouverez la liste complète des tarifs pour 2019 ici.

2019-01-11T08:50:13+00:0011 janvier, 2019|

WIPO magazine – Issue 6/2018 (December)

Date : 21/12/2018 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Le Magazine de l’OMPI montre l’évolution de la propriété intellectuelle, de la créativité et de l’innovation dans le monde entier.

Le numéro actuel aborde les thèmes suivants :

2019-01-11T08:38:25+00:0011 janvier, 2019|

Droit national relatif à la Convention sur le brevet européen (CBE)

Date : 21/12/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

La brochure “Droit national relatif à la CBE” a été conçue par l’OEB pour fournir aux demandeurs et aux titulaires de brevets européens, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent au système du brevet européen, des renseignements aussi précis que possible sur l’essentiel des dispositions et des conditions requises par la législation nationale des États contractants de la CBE ainsi que les États autorisant l’extension ou la validation en ce qui concerne les demandes de brevet européen et les brevets européens. […]

L’OEB continue, comme par le passé, à publier régulièrement au Journal officiel des informations aussi actuelles que possible sur l’évolution du droit des brevets des États contractants. Le lecteur est en particulier invité à consulter la version en ligne de la brochure Droit national relatif à la CBE, qui est mise à jour dès que l’OEB est informé de modifications importantes au niveau national.

2019-01-11T08:30:03+00:0011 janvier, 2019|

EPO Patent Information News numéro 4/2018

Date : 12/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

Patent Information News est une publication trimestrielle qui tient les utilisateurs au courant des développements dans le domaine de l’information brevets. Elle couvre les données relatives à la situation juridique, les données bibliographiques et les données brutes, fournit des conseils sur Espacenet et d’autres services, etc.

Disponible en ligne en anglais, français, allemand.

2019-01-10T11:03:39+00:0010 janvier, 2019|

La première demande de brevet européen a été publiée il y a quarante ans

Date : 20/12/2018 – Source : Office européen des brevets – Lien

Il y a quarante ans, l’OEB publiait sa première demande de brevet européen, EP 0 000 001. Déposée par la Communauté européenne de l’énergie atomique, la demande portait sur une “pompe de chaleur thermique”. Le brevet européen correspondant a été délivré le 7 janvier 1981.

La demande EP 0 000 001 n’était que l’une des 112 demandes publiées ce jour-là, parmi lesquelles figuraient notamment une “Serrure à combinaisons” (EP 0 000 003), un “Dispositif pour soulever” (EP 0 000 008) et un “Procédé de préparation de résines aminoformaldéhyde” (EP 0 000 096). Elles provenaient de demandeurs du Luxembourg, de Suède, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Japon et d’autres pays. […]

2019-01-10T09:45:18+00:0010 janvier, 2019|

European Commission: Counterfeit and Piracy Watch List

Date : 7/12/2018 – Source : Commission Européenne – Lien

The Commission’s new Counterfeit and Piracy Watch List names websites and physical marketplaces outside the EU that are reported to engage in, facilitate or benefit from substantial counterfeiting and piracy. These activities undermine intellectual property rights of EU companies and creators, harm businesses and jobs and risk consumers’ health and safety. […]

The Watch List aims to encourage the operators of these marketplaces, local enforcement authorities and governments to take action to crack down on intellectual property abuse. It also aims at making EU citizens aware of the environmental, product safety and other risks of purchasing from problematic markets.

The Watch List has four focus areas: websites providing copyright-protected content, e-commerce platforms, online pharmacies as well as physical marketplaces. […]

2019-01-10T09:27:24+00:0010 janvier, 2019|

European IPR Helpdesk: Final set of translations for IP Guides and IPR Charts

Date : 21/12/2018 – Source : European IPR Helpdesk – Lien

With the translations of the IPR Chart on “Community Plant Variety Protection”, and the IP Guide on “Trade mark and design searches”, the European IPR Helpdesk has completed its translation work for 2018.

Now, you can find the German (DE), Spanish (ES), French (FR), Italian (IT) and Polish (PL) versions of all its IP Guides and IPR Charts in its on-line Library.

2019-01-10T09:01:28+00:0010 janvier, 2019|

New EUIPO-OECD study looks at the role of small parcels in counterfeit trade

Date :  12/12/2018 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) – Lien

A new report reveals that more than six out of ten customs seizures of counterfeit or pirated goods are of small parcels sent through postal or courier services.

The research, carried out by the EUIPO and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), shows that although large container shipments account for the biggest amount of counterfeit traffic by volume and value, customs authorities are increasingly seizing small parcel shipments of counterfeit and pirated goods.

The report shows that these small shipments tend to be in packages of 10 items or less, and that virtually all industry sectors are affected by small shipments, albeit to different degrees.

The full report is available here.

2018-12-27T15:23:29+00:0027 décembre, 2018|

U.S. Patent and Trademark Office releases 2018-2022 Strategic Plan

Date : 29/11/2018 – Source : United States Patent and Trademarks Office – Lien

The United States Patent and Trademark Office (USPTO) published its 2018-2022 Strategic Plan. The strategic plan sets out the USPTO’s mission-focused strategic goals: to optimize patent quality and timeliness; to optimize trademark quality and timeliness; and, to provide domestic and global leadership to improve intellectual property policy, enforcement, and protection worldwide. […]

2018-12-27T11:38:37+00:0027 décembre, 2018|

Prochaines permanences de l’IPIL à La House of Entrepreneurship en janvier 2019

Date : 27/12/2018 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE)

Les experts de l’IPIL GIE tiendront leurs prochaines permanences à la House of Entrepreneurship les mardis 8, 15, 22 et 29 janvier de 9h à 12h. Les entrepreneurs peuvent venir sans rendez-vous pour poser toutes les questions relatives à la Propriété Intellectuelle lors d’une création d’entreprise.

House of Entrepreneurship / 14, rue Erasme / L-1468 Luxembourg-Kirchberg

2018-12-27T10:53:45+00:0027 décembre, 2018|