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Le Directeur général de l’OMPI présente les derniers chiffres (2019) relatifs aux demandes internationales de titres de propriété intellectuelle

Date : 07/04/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Quelques faits marquants :

  • La Chine devient le principal déposant de demandes internationales de brevet en 2019
  • Les demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire du PCT ont augmenté de 5,2% (265 800 demandes) en 2019
  • Les déposants des États-Unis d’Amérique ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques
  • Les demandes d’enregistrement international de marques par l’intermédiaire du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques ont augmenté de 5,7% (64 400 demandes)
  • L’Allemagne est restée la principale utilisatrice du système international des dessins et modèles
  • La protection des dessins et modèles industriels dans le cadre du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels a connu une croissance de 10,4% (21 807 dessins ou modèles)

L’article avec des infographies est disponible en langue FR et en langue EN.

2020-04-09T09:34:43+00:009 avril, 2020|

EUIPO : Lancement des outils améliorés TMview et DesignView

Date : 02/04/2020 – Source : l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

L’EUIPO a lancé des versions améliorées TMview et DesignView, des moteurs de recherche en libre accès pour les marques et les dessins et modèles.

La nouvelle version des outils propose un large choix de critères de recherche avec la possibilité d’affiner les résultats. Elle offre également la possibilité de définir des alertes et permettent de sélectionner et de comparer des marques et des dessins ou modèles. L’export des résultats de recherche est possible au formats PDF, Excel et Word. […]

2020-04-06T14:42:40+00:006 avril, 2020|

EUIPO common practices: CP9 and CP10 published

Date : 01/04/2020 –  Source : European Trade Mark and Design Network (EUIPN) – Lien

Two common practices are published :

CP9 – Distinctiveness of three-dimensional marks (shape marks) containing verbal and/or figurative elements when the shape is not distinctive in itself

CP10 – Criteria for assessing disclosure of designs on the internet

The documents are available in the form of Common Communications, including the full text of the CP9 and CP10 Common Practices, in all EU languages. These communications inform users about the application of the principles of each Common Practice by the IP offices of the European Union. They also make publicly available the official Common Practice documents as adopted by the EUIPO Management Board in November 2019, following acknowledgement at the Liaison Meeting on Trade Marks and Designs on 22-24 October 2019. […]

Les versions française sont disponible ici :

CP9 – Caractère distinctif des marques tridimensionnelles (marques de forme) contenant des éléments verbaux et/ou figuratifs lorsque la forme n’est pas distinctive en tant que telle

CP10 – Critères pour l’évaluation de la divulgation des dessins ou modèles sur l’internet

 

2020-04-06T13:48:56+00:006 avril, 2020|

49ème concours national « Jonk Fuerscher »

Date : 30/03/2020 – Source : Fondation Jeunes Scientifiques Luxembourg et IPIL GIE – Lien

Le 49ème concours national “Jonk Fuerscher”, s’adressant aux jeunes scientifiques âgés de 11 à 21 ans et organisé par la Fondation Jeunes Scientifiques Luxembourg, a eu lieu le weekend du 28 au 29 mars 2020.

Cette année, 66 participants ont défendu leurs projets devant un jury d’experts ce qui représente 38 projets de recherche dans des domaines aussi variés que la biologie, la chimie, la physique, l’informatique, l’ingénierie, les sciences sociales et la psychologie.

Suivant le directeur de l’IPIL Serge Quazzotti, qui a présidé le jury du concours :  « Ce concours est une excellente occasion pour sensibiliser ces jeunes inventeurs, créateurs une première fois à la richesse des bases de données brevet comme potentielle source d’inspiration pour leurs travaux. »

Le président du jury précise par ailleurs que le déroulement des présentations et délibérations ont présenté cette année un défi tout à fait particulier. Car en effet, tout a dû être réalisé en mode vidéo-conférence à cause des restrictions du gouvernement en vigueur pour lutter contre la COVID-19. Il se réjouit, qu’après une planification minutieuse et un déroulement sans faille où tous les acteurs, jeunes chercheurs et membres du jury ont parfaitement joué le jeu, les jeunes chercheurs ont malgré les conditions exceptionnelles pu être récompensés cette année pour leurs travaux.

La liste des projets présentés, des prix attribués ainsi que les vidéos de la cérémonie virtuelle sont disponibles sur le site internet de l’asbl Jonk Fuerscher : www.jonk-fuerscher.lu

2020-04-06T12:20:46+00:003 avril, 2020|

Magazine de l’OMPI – numéro 1/2020 (mars)

Date : 24/03/2020 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Le Magazine de l’OMPI montre l’évolution de la propriété intellectuelle, de la créativité et de l’innovation dans le monde entier.

Il est publié en français, anglais et espagnol, également disponible en arabe, chinois, russe, portugais et japonais.

Le numéro actuel aborde les thèmes suivants :

The English version is available here.

2020-04-06T10:42:19+00:003 avril, 2020|

Rapport annuel 2019

Date : 02/04/2020

L’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE) vient de publier son rapport annuel pour l’année 2019.

Nous vous invitons à découvrir nos activités de l’année sous forme d’une création innovante avec des illustrations d’une jeune artiste luxembourgeoise et souhaitons une lecture agréable.

2020-04-06T09:23:48+00:002 avril, 2020|

EUIPO-OCDE rapport : Commerce de produits pharmaceutiques contrefaits

Date : 23/03/2020 – Source : EUIPO et OCDE Lien

Jusqu’à 4 milliards d’euros de produits pharmaceutiques de contrefaçon commercialisés dans le monde entier

  • Les antibiotiques, les médicaments «à la mode» et les analgésiques sont les produits les plus ciblés par les contrefacteurs
  • Parmi les saisies douanières figurent des contrefaçons de traitements contre la malaria, le diabète, le cancer et les maladies cardiaques
  • Laugmentation du nombre de livraisons de petits colis facilite le commerce de produits pharmaceutiques de contrefaçon

Un nouveau rapport publié par lOffice de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime la valeur totale des produits pharmaceutiques de contrefaçon commercialisés dans le monde à 4,03 milliards deuros. […]

Le rapport complet est disponible en langue anglaise, la synthèse également en langue française.

2020-04-06T16:52:17+00:0024 mars, 2020|

Entscheidung vom Bundesverfassungsgericht zum Abkommen über ein Einheitliches Patentgericht

Date : 20/03/2020 – Source : Bundesverfassungsgericht – Lien

Das deutsche Bundesverfassungsgericht hat am 20.3.2020 das Gesetz zu dem Übereinkommen über ein europäisches Einheitliches Patentgericht (EPGÜ) als nichtig befunden. Dies mit der Begründung, dass der Bundestag nicht mit der erforderlichen 2/3 Mehrheit abgestimmt hat.

Die Ratifizierung durch Deutschland war Voraussetzung für das Inkrafttreten des EPGÜ.

Luxemburg hat das Übereinkommen bereits 2015 ratifiziert.

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The Act of Approval to the Agreement on a Unified Patent Court (“the Act of Approval”) to confer sovereign powers on the Unified Patent Court is void

Date : 20/03/2020 – Source : German Federal Constitutional Court – Lien

On 20.3.2020, the German Federal Constitutional Court (FCC) decided the Act of Approval to the Agreement on a European Unified Patent Court (EPC) on the Agreement to be void. The reason given was that the Bundestag did not vote with the required 2/3 majority.

The prerequisite for the entry into force of the EPC was the ratification by Germany.

Luxembourg has already ratified the Agreement in 2015.

 

For more information on the Unitary Patent and Unified Patent Court (UPC), please see:

https://www.epo.org/law-practice/unitary/unitary-patent.html

https://www.unified-patent-court.org/

https://www.epo.org/law-practice/unitary/upc.html#tab1

https://www.consilium.europa.eu/en/documents-publications/treaties-agreements/agreement/?id=2013001

2020-03-24T16:51:21+00:0023 mars, 2020|