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EPO study: Valorisation of scientific results

Date : 24/11/2020 – Source : Office européen des brevets – Lien

A new study published by the European Patent Office (EPO) shows that European universities and public research organisations use European patents as the main instrument to exploit their inventions commercially. It finds that these institutions already exploit more than a third (36%) of their inventions, with another 42% of their inventions planned to be exploited.

The study, entitled “Valorisation of scientific results – Patent commercialisation scoreboard: European universities and public research organisations”, further finds that licensing is by far the preferred channel of commercialisation (accounting for 70% of the commercialisation of inventions), followed by R&D co-operation (14%) and the sale of patents (9%). […]

The full study is available on EPO’s website.

2020-11-24T13:11:39+00:0024 novembre, 2020|

EUIPO: The Observatory launches the 3rd edition of its IP Perception study

Date : 24/11/2020 – Source : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – Lien

The EUIPO through the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights has launched an EU-wide study on the perceptions of intellectual property (IP) among European citizens. In total, 25 636 interviews were conducted with EU residents aged 15 and above.

The 2020 IP Perception study aims to gather knowledge on Europeans’ attitudes towards IP, the degree to which they respect these rights, and the concept that they have of IP as a whole.

This is the 3rd edition of this study and shows a gradual and encouraging change in understanding and attitudes following the previous EUIPO surveys conducted in 2013 and 2017.

The full study is available in English, executive summaries are available in the official EU languages.

2020-11-24T10:04:48+00:0024 novembre, 2020|

Belgique: Guide pratique des contrats en matière de propriété intellectuelle

Date : 09/11/2020 – Source : SPF Economie (Belgique) – Lien

SPF Economie vient de publier le « Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle » sur leur site internet, accessible gratuitement à tous.

Ce guide a pour objectif de soutenir l’ensemble de ces opérateurs économiques dans leurs négociations contractuelles en les informant à propos des paramètres juridiques à prendre en considération pour la rédaction de contrats et de clauses contractuelles relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Remarque : Le guide dresse un état des lieux du régime juridique en vigueur en Belgique (ce qui inclut également le droit de l’Union européenne). Les diverses thématiques abordées dans le guide le sont donc en partant du postulat que le droit belge est applicable. […] En outre, il est à noter que ce guide a été finalisé alors que la directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique n’avait pas encore été transposée en droit belge.

Pour information : Le guide est disponible en néerlandais et en français. Il sera actualisé périodiquement en fonction de l’évolution du droit applicable et des enseignements tirés de sa mise à disposition à l’égard des utilisateurs du système belge de la propriété intellectuelle. […]

Le 26 novembre, aura lieu un webinaire consacré au « Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle ». Cet événement est organisé par le SPF Economie (Office de la Propriété intellectuelle) en partenariat avec le Cabinet d’avocats Altius.

2020-11-23T09:00:23+00:0010 novembre, 2020|

Report on the evaluation of EU legislation on design protection

Date : 6/11/2020 – Source : Commission Européenne – Lien

In 2020, the Commission concluded an evaluation of EU legislation on design protection. The results presented in the evaluation report show that EU legislation on designs works well overall and that it is still broadly fit for purpose. However, the evaluation revealed a number of shortcomings that need to be addressed to make the legal framework fit to support the digital and green transition of EU industry, and to become substantially more accessible and efficient for industries, SMEs and individual designers. These shortcomings include in particular a lack of clarity and robustness of certain key elements of design protection (subject matter, scope of rights and limitations), outdated or overly complicated procedures, inappropriate fee levels and fee structure, lack of coherence of the procedural rules and an incomplete single market for spare parts. […]

The executive summary of the Evaluation is also available in French.

2020-11-10T12:04:44+00:0010 novembre, 2020|

Future politique de l’UE relative à la propriété intellectuelle

Date : 10/11/2020 – Source : Conseil de l’Union européenne – Lien

Le Conseil a adopté ce jour un ensemble de conclusions sur les éléments essentiels d’une future politique de l’UE relative à la propriété intellectuelle. Ces conclusions devraient être considérées comme la contribution du Conseil aux travaux menés par la Commission sur un plan d’action de l’UE en matière de propriété intellectuelle, qui devrait être présenté prochainement.

Dans ces conclusions, le Conseil souligne l’importance d’un système solide, efficace, transparent et équilibré de protection de la propriété intellectuelle et la nécessité d’une stratégie globale cohérente pour assurer à la fois la protection de l’innovation et un accès équitable à cette dernière.

En ce qui concerne la non-brevetabilité des produits végétaux ou animaux obtenus exclusivement au moyen de procédés essentiellement biologiques, le Conseil se félicite des développements intervenus récemment dans le cadre de l’Office européen des brevets. […]

Council conclusions on “Intellectual property policy and the revision of the industrial designs system in the Union” are available online.

2020-11-23T09:49:52+00:0010 novembre, 2020|

Attention aux factures trompeuses !

Date : 09/11/2020 – Source : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) – Lien

Le BOIP reçoit régulièrement de la part de titulaires de marques des questions au sujet de courriers non sollicités émanant de tiers. Ces courriers semblent provenir du BOIP, de l’EUIPO, de l’OMPI ou d’une autre instance officielle, et s’apparentent souvent à des factures. Les titulaires de marques se demandent donc s’ils doivent procéder à leur paiement. […]
Compte tenu de la nature de certaines offres, le BOIP conseille toujours aux titulaires de marques de porter un regard critique sur celles-ci et de ne pas y donner suite à la légère. […]

Une liste des entreprises ayant adressé une offre trompeuse à des titulaires de marques se trouve sur le site du BOIP ici.

Vous trouvez ici un exemple dans un style similiaire réçu par un titulaire de marques récemment.

2020-11-09T11:03:50+00:009 novembre, 2020|

Nouveau service de l’OMPI : WIPO Inspire

Date : 4/11/2020 – Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a élargi sa gamme de services en ligne avec une plateforme offrant un accès gratuit à des rapports complets, transparents et structurés sur un grand nombre de bases de données de brevets. WIPO INSPIRE (Répertoire des rapports d’information spécialisée en matière de brevets de l’OMPI) aidera un large éventail de parties prenantes à effectuer des recherches dans les bases de données de brevets du monde entier. […]

 

2020-11-23T09:39:14+00:006 novembre, 2020|

EPO Patent Information Conference

Date : 05/11/2020 – Source : Office européen des brevetsLien

First digital EPO Patent Information Conference marks start of a new era in patent knowledge

The 30th annual EPO Patent Information Conference concluded yesterday, marking the first time in the event’s history that it was hosted online. Some 300 participants from 38 countries, including patent searchers, patent office experts, and commercial patent information services providers, participated in a series of interactive presentations and discussions. […]

Read a short summary here.

2020-11-05T11:31:47+00:005 novembre, 2020|

Magazine de l’OMPI – numéro 3/2020 (septembre)

Date : 04/11/2020 – Source : Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Le Magazine de l’OMPI montre l’évolution de la propriété intellectuelle, de la créativité et de l’innovation dans le monde entier.

Il est publié en français, anglais et espagnol, également disponible en arabe, chinois, russe, portugais et japonais.

Le numéro actuel aborde les thèmes suivants :

The English version is available here.

2020-11-05T10:51:17+00:004 novembre, 2020|

Journal officiel de l’OEB – octobre 2020

Date : 30/10/2020 – Source : Office européen des brevetsLien

Le journal officiel d’octobre 2020 est disponible en ligne.

Il contient entre autre une communication sur le programme “Patent Prosecution Highway” entre l’Office européen des brevets et l’Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux.

2020-11-05T11:04:17+00:0030 octobre, 2020|