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L’IPIL vous annonce l’initiative « chèque PI »

Date : 26/02/2021 – Source : EUIPO, BOIP – Lien

En 2021, les PME qui souhaitant déposer leur marque ou leur modèle peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs frais d’enregistrement. Plus d’information ici ou contactez l’IPIL à info@ipil.lu.

Soyez prêts pour la prochaine période de demande du chèque PI : 1er mars 2021 – 31 mars 2021

Ce programme est une initiative de la Commission européenne, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle) en collaboration avec les offices de PI nationaux dont le BOIP pour les marques et les modèles.

2021-02-09T15:28:41+00:0026 février, 2021|

L’IPIL vous annonce l’initiative « chèque PI »

Date : 24/02/2021 – Source : EUIPO, BOIP – Lien

En 2021, les PME qui souhaitant déposer leur marque ou leur modèle peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs frais d’enregistrement. Plus d’information ici ou contactez l’IPIL à info@ipil.lu.

Soyez prêts pour la prochaine période de demande du chèque PI : 1er mars 2021 – 31 mars 2021

Ce programme est une initiative de la Commission européenne, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle) en collaboration avec les offices de PI nationaux dont le BOIP pour les marques et les modèles.

2021-02-09T15:29:13+00:0024 février, 2021|

Lancement d’une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Date : 10/02/2021 – Source : Communiqué par le ministère de l’Économie et l’Office de la Propriété intellectuelle Lien

En vue de recueillir les besoins spécifiques de toutes les parties intéressées, l’Office de la Propriété intellectuelle du ministère de l’Économie a lancé en date du 10 février 2021 une consultation publique dans le contexte de la transposition de la directive européenne 2019/790 /UE du 17 avril 2019 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Les parties prenantes principalement visées par la consultation publique sont les titulaires de droits, les utilisateurs, les organismes de gestion collectives et les entreprises.

Page Internet de la consultation : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/02-fevrier/10-meco-consultation-publique.html

2021-02-12T10:27:38+00:0012 février, 2021|

Les inscriptions à notre formation e-learning sont ouvertes jusqu’au 28 février

Date : 18/01/2021 – Source :  Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE Lien

Inscrivez-vous à notre formation e-learning sur la propriété intellectuelle !

IPIL e-learning

L’IPIL G.I.E. ouvrira la prochaine session de la formation e-learning consacrée à la propriété intellectuelle le 19 janvier 2021. La formation est composée de 15 modules interactifs combinant théorie et exercices pratiques pour un total de 60 heures de formation.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 28 février 2021. Les personnes inscrites obtiendront l’accès à l’intégralité des modules pour une durée de cinq mois, du 19 janvier au 18 juin 2021.

Tarif de la formation : 100€ HT

Langue : anglais ou français

Pour plus d’information sur le contenu et pour s’inscrire : lien

 

2021-02-12T10:28:19+00:0018 janvier, 2021|

Journal officiel de l’OEB – décembre 2020

Date : 23/12/2020 – Source : Office européen des brevetsLien

Le journal officiel de décembre 2020 est disponible en ligne.

Il contient entre autre une communication sur le programme “Patent Prosecution Highway” entre l’Office européen des brevets et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et l’Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux.

2020-12-28T14:25:34+00:0023 décembre, 2020|

OEB : La Convention sur le brevet européen (CBE)

Date : 22/12/2020 – Source : Office européen des brevetsLien

La 17e édition de la “Convention sur le brevet européen” est disponible. Elle comprend :

  • la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), telle qu’en vigueur depuis le 13 décembre 2007,
  • le texte du règlement d’exécution de la CBE applicable depuis le 1er juillet 2020,
  • le règlement relatif aux taxes, tel qu’en vigueur depuis le 1er juillet 2020,
  • les règlements de procédure de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours,
  • les protocoles qui font partie intégrante de la CBE (protocole interprétatif de l’article 69 CBE, protocole sur la centralisation, protocole sur la reconnaissance, protocole sur les privilèges et immunités, protocole sur les effectifs),
  • un extrait de l’acte du 29 novembre 2000 portant révision de la CBE, et
  • la décision du Conseil d’administration du 28 juin 2001 relative aux dispositions transitoires au titre de l’article 7 de l’acte de révision.

[…]

2020-12-28T14:31:35+00:0023 décembre, 2020|

Inscrivez-vous à notre formation e-learning sur la propriété intellectuelle !

Date : 21/12/2020 – Source : Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg GIE – Lien

L’IPIL GIE ouvera la prochaine session de la formation e-learning consacrée à la propriété intellectuelle le 19 janvier 2021. La formation est composée de 15 modules interactifs combinant théorie et exercices pratiques pour un total de 60 heures de formation.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 28 février 2021. Les personnes inscrites obtiendront l’accès en ligne du 19 janvier au 18 juin 2021.

Tarif : 100€ HT

Langue : anglais ou français

Pour plus d’information sur le contenu et pour s’inscrire : lien

2020-12-21T09:19:31+00:0021 décembre, 2020|

Magazine de l’OMPI – numéro 4/2020 (décembre)

Date : 18/12/2020 – Source : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) – Lien

Le Magazine de l’OMPI montre l’évolution de la propriété intellectuelle, de la créativité et de l’innovation dans le monde entier.

Il est publié en français, anglais et espagnol, également disponible en arabe, chinois, russe, portugais et japonais.

Le numéro actuel aborde les thèmes suivants :

The English version is available here. The French version will be published in 2021.

2020-12-28T13:31:28+00:0018 décembre, 2020|

IFRRO Guide on Licensing of Out of Commerce Works

Date : 16/12/2020 – Source :  IFRRO – Lien

IFRRO launched a guide on the Licensing of Out of Commerce Works (OOCW). 

The Guide has been developed in consultation with rightholder groups (EFJ, EMMA, ENPA, EVA, EWC, FEP and NWU), together with RROs (Copydan Writing, DILIA, Kopinor, LITA, SEMU, SOFIA and VG Wort), drawing on their experience of collective licensing of OOCW digitisation schemes.

The publication provides practical assistance in respect of licensing of OOCW, under Articles 8 – 11 of the EU Copyright in the Digital Single Market (“DSM”) Directive, and highlights the concerns held by rightsholders regarding the implementation of the provisions. […]

The Guide is available online.

2020-12-28T13:41:29+00:0018 décembre, 2020|