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Objectifs

  • Fournir une approche pratique des principes de base régissant l’identification et la protection des actifs immatériels dans les entreprises.
  • Expliquer les principales caractéristiques, fonctions et critères des différents droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, etc.
  • Donner un aperçu des questions relatives à la confidentialité des informations et au secret des affaires.
  • Donner un aperçu de l’exploitation de la propriété intellectuelle et de l’utilisation stratégique des informations et des bases de données brevets dans les entreprises.
  • Introduire les méthodologies utilisées pour l’évaluation des actifs immatériels et les stratégies pour leur valorisation.

Avantages

Le cours est divisé en 15 modules (40 à 60 heures de formation) permettant aux apprenants d’adapter le parcours à leurs besoins. Le cours est basé sur l’utilisation d’exemples pratiques pour illustrer la théorie. Il comprend de nombreuses études de cas concrets, des animations, des exercices interactifs avec une évaluation et une correction immédiate. L’accès à des activités complémentaires permettant d’approfondir certains thèmes spécifiques est également proposé.

Pour chaque module, un ou plusieurs tuteurs référents sont à disposition pour répondre aux questions et accompagner les apprenants dans  leur parcours.

 

Contenu

Le contenu est composé de 15 modules interactifs combinant théorie et exercices pratiques:

  1. Introduction à la propriété intellectuelle (module gratuit)
  2. Brevets
  3. Marques
  4. Dessins et Modèles
  5. Droits d’auteur
  6. Logiciels, bases de données et internet
  7. Secret d’affaires et confidentialité
  8. Introduction aux méthodes d’évaluation de la PI
  9. Évaluation et exploitation de la PI
  10. La PI comme source d’information
  11. Recherche et interprétation de l’information PI
  12. Analyse de l’information brevets
  13. Recherche brevets Espacenet (module gratuit)
  14. Recherche marques TMview (module gratuit)
  15. Recherche dessins et modèles Designview

Frais d’inscription

100€ HTVA par apprenant

1. Introduction à la propriété intellectuelle

Dans ce module introductif, nous allons découvrir les fondements de la propriété intellectuelle, ses enjeux, les acteurs et en quoi consistent les principaux droits de Propriété Intellectuelle (PI).

Durée estimée : 1-2 heures.

Module gratuit

2. Brevets

Dans ce module, vous découvrirez le monde des brevets, l’un des plus importants instruments de protection de la propriété intellectuelle disponibles. De la définition du concept de brevet, des critères de brevetabilité, de la structure du brevet… aux lois et procédures en matière de brevets et aux situations de contrefaçon, vous serez progressivement initiés à ce sujet complexe à l’aide d’illustrations et d’exercices.

Durée estimée : 4 heures.

3. Marques

Les marques sont un outil de marketing permettant aux acheteurs de produits ou de services de reconnaître ces produits et services comme provenant d’un commerçant spécifique sur ce marché. Les marques sont des actifs immatériels précieux qui peuvent être protégés indéfiniment. Il est donc important de comprendre ce qu’est une marque et comment la protéger. Ce module explique les différents critères d’enregistrement des marques et la portée plus large de la protection dont jouissent les marques notoires. Vous découvrirez également les différentes procédures d’enregistrement des marques.

Durée estimée : 3 heures.

4. Dessins et Modèles

Le droit des dessins ou modèles protège l’apparence d’un produit ou d’une partie d’un produit. Ce module va vous familiariser avec la notion de dessin ou modèle et avec les conditions à remplir pour en obtenir la protection. Vous serez en mesure d’identifier les différentes façons de protéger l’apparence d’un produit.

Durée estimée : 2,5 heures.

5. Droits d’auteur

De nos jours, la propriété littéraire et artistique et les droits liés au droit d’auteur sont partout : logiciels informatiques, dessins, cartes, graphiques ou plans, photographies et films, œuvres architecturales, sculptures, enregistrements sonores, émissions de télévision et de radio. La question n’est pas seulement de protéger le droit du créateur, mais aussi de respecter le titulaire du droit des tiers. Ce module vous présentera et vous expliquera le concept de droit d’auteur, le type d’œuvre protégeable, la relation entre le droit d’auteur et les autres types de droits, le principe qui sous-tend ce type de droit, les droits attachés afin de mieux aborder ce droit de PI.

Durée estimée : 2 heures.

6. Logiciels, bases de données et internet

Les questions liées aux logiciels, aux bases de données et à l’Internet sont devenues des enjeux stratégiques pour de nombreuses entreprises. Dans ce module, nous présenterons les problèmes rencontrés et les dernières solutions développées pour aborder ces questions récentes.

Durée estimée : 3 heures.

7. Secret d’affaires et confidentialité

Le secret est une partie des actifs immatériels qui sont recouvrables d’une entreprise. Bien qu’il ne soit pas reconnu comme un droit de propriété intellectuelle, le secret est considéré comme un autre moyen de protéger les actifs immatériels de valeur, car c’est un moyen de protéger légalement le capital immatériel de l’entreprise. Ce module présente le secret d’affaires ainsi que les différents moyens de protéger celui-ci dans les relations extérieures : accords de confidentialité et de non divulgation.

Durée estimée : 2 heures.

8. Introduction aux méthodes d’évaluation de la PI

Dans ce module, nous allons découvrir les notions d’actifs matériels et immatériels qui forment le squelette de toute organisation. La protection des actifs immatériels par la propriété intellectuelle est importante pour l’entreprise, mais un autre aspect important est le retour sur investissement que les entreprises peuvent en attendre. Les droits de propriété intellectuelle ont-ils de la valeur ? Une entreprise peut-elle attendre des retombées financières de ses droits de propriété intellectuelle ? Il semble également évident que ces actifs valorisables devraient être reportés dans les comptes de l’entreprise. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, et même si cela est reporté, des discussions ont lieu sur la valeur à utiliser. Ces points seront exposés tout au long de ce module et illustrés par des exemples.

Durée estimée : 2 heures.

9. Evaluation et exploitation de la PI

La propriété intellectuelle est une ressource extrêmement précieuse pour de nombreuses entreprises. Cependant, il est important de comprendre qu’il n’y a pas de valeur juste ou précise à un instant donné – la valeur correspond simplement au prix que quelqu’un accepte de payer. Ce module examinera différentes approches qui peuvent être utilisées lors de l’évaluation de la PI et se concentrera également sur l’application de la méthode par les revenus comme moyen d’évaluer la propriété intellectuelle. Les différents moyens dont dispose une entreprise pour exploiter ses droits de propriété intellectuelle seront aussi exposés.

Durée estimée : 4 heures.

10. La PI comme source d’information

Ce module vous montrera comment utiliser la Propriété Intellectuelle en tant que source d’information et la façon de recueillir ces informations. Les classifications des brevets, des marques et des dessins et modèles seront également présentées.

Durée estimée : 3 heures.

11. Recherche et interprétation de l’information PI

L’information en matière de brevets est l’une des plus importantes sources d’information technique disponibles dans le monde. Vous apprendrez quelles réponses l’information en matière de brevets peut donner aux questions techniques ou concurrentielles qu’une organisation peut se poser. Une seconde partie de ce module est également dédiée à l’information sur les marques. vous verrez ainsi que quelque soit le type d’information recherchée, les principes relatifs aux choix des bases de données et la recherche d’information sont similaires.

Durée estimée : 5 heures.

12. Analyse de l’information brevets

Ce module se concentre sur l’analyse de l’information brevets (sous sa forme bibliographique) résultant des recherches d’information brevets. Vous découvrirez le potentiel de l’analyse automatique des brevets pour explorer de grandes quantités d’informations sur les brevets et leurs applications.

Durée estimée : 2 heures.

13. Recherche Brevets Espacenet

Dans ce module vous utiliserez la nouvelle interface de recherche d’Espacenet. Depuis les recherches simples jusqu’aux recherches avancées utilisant les codes de classification ou les filtres de recherche, vous apprendrez à utiliser Espacenet pour réaliser des recherches efficaces. Vous serez introduit progressivement à cet outil puissant à l’aide d’illustrations et d’exercices

Durée estimée : 4 heures.

Module gratuit

14. Recherche marques TMview

Le but de ce module est de vous présenter la version actuelle de TMview.
Les différents modes et options de recherche vous seront présentés de manière pratique et didactique, à l’aide d’illustrations et d’exercices, afin de vous familiariser avec le plus important moteur de recherche de marques gratuit au monde.

Durée estimée : 4 heures.

Module gratuit

15. Recherche dessins et modèles Designview

Le but de ce module est de vous présenter la version actuelle de DesignView.
Les différents modes et options de recherche vous seront présentés de manière pratique et didactique, à l’aide d’illustrations et d’exercices, afin de vous familiariser avec le plus important moteur de recherche de dessins ou modèles enregistrés gratuit au monde.

Durée estimée : 4 heures.

DÉVELOPPEZ VOS COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR RENFORCER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE

Inscription

Les inscriptions pour la session actuelle sont clôturées. Les détenteurs d’un voucher « Digital Skills » peuvent d’ores et déjà s’inscrire pour la prochaine session.

Durée

Votre inscription validée vous donnera accès à la formation à distance complète du 19 juillet au 17 décembre 2021. Les modules gratuits sont accessibles toute l’année.

Lieu

En ligne

Langues

Français et anglais

Frais d'inscription

100€ HTVA par apprenant; accès gratuit aux modules 1, 13 et 14.

Support

Pablo Mohr et Xavier Delecroix

Numéro d’autorisation d’établissement de l’IPIL en tant qu’organisme de formation professionnelle continue délivré le 23 décembre 2016 par le Ministère de l’Economie : 10073773/0