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i-DEPOT

L’i-DEPOT comme preuve de création à une date donnée

L’i-DEPOT de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle permet d’établir l’existence de votre création à une date déterminée. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur l’i-DEPOT pour prouver que vous êtes l’inventeur d’une création si un tiers prétend le contraire. Cependant, l’i-DEPOT ne procure aucun droit de propriété (intellectuelle) et n’offre pas une protection.

  • L’i-DEPOT permet d’établir l’existence de votre idée, concept, création, prototype, film, texte de chanson, scénario, etc.
  • Vous pouvez directement consigner votre i-DEPOT en ligne. Cette procédure est simple, rapide, économique et fiable.

En 2017, l’IPIL a étoffé ses services en devenant intermédiaire i-DEPOT auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.
A ce titre, nous vous proposons la possibilité d’introduire un i-DEPOT pour un montant de 27,00 €, soit une remise de 10,00 € sur le tarif normal.

Pour ce faire, nous vous allouerons un code ID que vous pourrez utiliser directement en ligne lors de votre dépôt.

Pour obtenir ce code, merci de nous contacter en précisant :

  • votre prénom,
  • votre nom,
  • l’adresse email que vous utiliserez pour effectuer le i-DEPOT,
  • le nombre de codes désirés,
  • la langue de préférence (français, anglais ou néerlandais).

Contact

info@ipil.lu