La contrefaçon est le terme générique pour qualifier les atteintes aux titres et droits de propriété intellectuelle (PI).

Les titres de PI (brevets, marques, dessins et modèles, notamment) et droits de PI (droits d’auteur, notamment), confèrent à leurs titulaires un ensemble de prérogatives et monopoles.

Le non-respect ou la violation d’un droit ou titre de PI constituent un acte de contrefaçon.

A titre d’illustration, constitue un acte de contrefaçon, le fait, pour un autre que le titulaire d’un titre ou droit de PI, ou toute personne autorisée par lui, de reproduire, représenter, imiter, faire usage, distribuer, etc. un droit ou titre de PI sans l’accord de son titulaire.

Agir en amont

• Identifier et reconnaître les actifs de PI détenus pouvant faire l’objet d’une protection ;
• Protéger ces actifs en enregistrant les titres de PI lorsque cela est opportun. Seule la détention d’un droit ou titre de PI valide permettra au titulaire d’agir en contrefaçon ;
• Signaler qu’on est sensible au respect des droits de propriété intellectuelle :
  • en y faisant référence dans les communications de l’entreprise, par exemple en faisant usage des symboles en matière de PI (©, ™, mentions légales) ;
  • en introduisant des clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité dans des contrats.
• en introduisant des clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité dans des contrats.
• Surveiller les registres des titres de PI et l’environnement concurrentiel, mettre en place des veilles, des alertes, etc. afin d’identifier des actes de contrefaçon ;
• S’assurer de ne pas devenir contrefacteur soi-même, en mettant en place des veilles sur les titres de PI.

Si vous devez faire face à un acte de contrefaçon, en cas de doutes ou de questions particulières, n’hésitez pas à consulter en fonction de votre demande les autorités nationales :