Recherche et veille

Votre invention est-elle nouvelle? Des concurrents ont-ils des brevets dans ce domaine ? Confiez nous vos recherches d’information brevets.

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Les fiches express de la PI

Nos fiches express se veulent concise et pragmatiques pour vous permettre de les appliquer facilement dans vos activités quotidiennes.

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Guides pratiques

Les brevets d’invention – Le guide du déposant

Auteur : Ministère de l’économie

Dessins et modèles – Le guide du déposant

Auteur : Ministère de l’économie

Les marques – Le guide du déposant

Auteur : Ministère de l’économie

Les droits d’auteur – Le guide

Auteur : Ministère de l’économie

Les droits d’auteur en 2 pages

Auteurs : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministère de l’Économie

Protection des dessins ou des modèles dans le Benelux : information pour les entrepreneurs

Auteur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)

Protection des marques dans le Benelux : information pour les entrepreneurs

Auteur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)

Protéger les marques en dehors du Benelux : information pour les entrepreneurs

Auteur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)

I-depot

L’i-DEPOT de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle permet d’établir l’existence de votre création à une date déterminée. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur l’i-DEPOT pour prouver que vous êtes l’inventeur d’une création si un tiers prétend le contraire.

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Contrefaçon

La contrefaçon est le terme générique pour qualifier les atteintes aux titres et droits de propriété intellectuelle (PI).

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