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Recherche et veille
Votre invention est-elle nouvelle? Des concurrents ont-ils des brevets dans ce domaine ? Confiez nous vos recherches d’information brevets.
Les fiches express de la PI
Nos fiches express se veulent concise et pragmatiques pour vous permettre de les appliquer facilement dans vos activités quotidiennes.
Guides pratiques
Les brevets d’invention – Le guide du déposant
Auteur : Ministère de l’économie
Dessins et modèles – Le guide du déposant
Auteur : Ministère de l’économie
Les marques – Le guide du déposant
Auteur : Ministère de l’économie
Les droits d’auteur – Le guide
Auteur : Ministère de l’économie
Les droits d’auteur en 2 pages
Auteurs : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministère de l’Économie
Protection des dessins ou des modèles dans le Benelux : information pour les entrepreneurs
Auteur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
Protection des marques dans le Benelux : information pour les entrepreneurs
Auteur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
Protéger les marques en dehors du Benelux : information pour les entrepreneurs
Auteur : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP)
I-depot
L’i-DEPOT de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle permet d’établir l’existence de votre création à une date déterminée. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur l’i-DEPOT pour prouver que vous êtes l’inventeur d’une création si un tiers prétend le contraire.
Contrefaçon
La contrefaçon est le terme générique pour qualifier les atteintes aux titres et droits de propriété intellectuelle (PI).