Votre invention est-elle nouvelle? Des concurrents ont-ils des brevets dans ce domaine ? Confiez nous vos recherches d’information brevets.
Nos fiches express se veulent concise et pragmatiques pour vous permettre de les appliquer facilement dans vos activités quotidiennes.
L’i-DEPOT de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle permet d’établir l’existence de votre création à une date déterminée. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur l’i-DEPOT pour prouver que vous êtes l’inventeur d’une création si un tiers prétend le contraire.
La contrefaçon est le terme générique pour qualifier les atteintes aux titres et droits de propriété intellectuelle (PI).