Recherche et veille

Votre invention est-elle nouvelle? Des concurrents ont-ils des brevets dans ce domaine ? Confiez nous vos recherches d’information brevets.

Icon button (Arrow right)

 

Les fiches express de la PI

Nos fiches express se veulent concise et pragmatiques pour vous permettre de les appliquer facilement dans vos activités quotidiennes.

Icon button (Arrow right)

Guides pratiques

Les brevets d’invention – Le guide du déposant

Auteur : Ministère de l’Économie

Les droits d’auteur en 2 pages

Auteurs : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministère de l’Économie

Enregistrer un modèle

Auteur : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Enregistrer une marque

Auteur : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Une marque dans le Benelux, l'UE ou international ?

Auteur : Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

I-depot

L’i-DEPOT de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle permet d’établir l’existence de votre création à une date déterminée. Vous pouvez ainsi vous appuyer sur l’i-DEPOT pour prouver que vous êtes l’inventeur d’une création si un tiers prétend le contraire.

Icon button (Arrow right)

Contrefaçon

La contrefaçon est le terme générique pour qualifier les atteintes aux titres et droits de propriété intellectuelle (PI).

Icon button (Arrow right)